Sur l'article du Prof. A. ROßNAGEL et S. FISCHER-DIESKAU, „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA

... actuellement en vigueur. Textes : § 17 SigV ; § 2 SigG ; § 15 SigV ; § 6 SigG + § 6 SigV Droit du ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER

... Ce type de procédure peut être pratiqué que dans le cadre d’un procès administratif. Dans un procès pénal, ...

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 3 mars 2004 - par Karoline KÖSTER

... ( Gesetz zur Umsetzung des Urteils ). Cette loi du 24 juin 2005 a eu pour objet la réfonte de certains textes de ...

Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER

... Cologne (Tribunal régional supérieur, décision du 06.09.2002) a décidé que c’est au destinataire de prouver ...

Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de la Convention. Cette loi, entrée en vigueur le 2 octobre 2000, couvre toute discrimination fondée sur le ...
Mot-clés: Royaume-Uni / CEDH

Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de télécopie - par Karoline KÖSTER

... juridique concernant les documents envoyés dans le cadre d’un procès par les avocats par voie de télécopie. ...

Sur l'article de Marzia Barbera, "Not the same ? The Judicial Role in the New Community Anti-Discrimination Law Context" par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Industrial Law Journal, Volume 31, n° 1, mars 2002, p. 82. Droit et discriminations MBDE Sur l'article de ...

Sur l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... ». Référence : Industrial Law Journal, Volume 30, Juin 2001, p. 145. Droit et discriminations MBDE Sur ...

Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin 2006 par Anne Juvin

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... MBDE Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin 2006 par Anne Juvin ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Allemagne

Sur l'affaire Nadia Eweida v. British Airways par Gabrielle Portnoï

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... « couvrir » ce signe religieux. http://news.bbc.co.uk/2/hi/uk_news/england/london/6165368.stm Droit et ...
Mot-clés: Royaume-Uni / religion / emploi