Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... elle a été révisée en 2005 par le « Disability Discrimination Act » . Comparer d'abord les définitions britannique et française ( loi 2005-102 relative à l'égalité des droits et des chances, la ... Générale des Nations Unies le 13 décembre 2006, et relative aux droits des personnes handicapées qui a pour ...Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... aussi complexes, surtout en matière d'exception de commentaire juste (fair comment), l'un des domaines les plus ... du droit anglais de la diffamation. L'exception de commentaire juste (fair comment) est l'un des quatre moyens ... s'applique qu'aux journalistes, alors que l'exception de commentaire juste s'applique à tous. Interprétées de ...Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago
Sophie Robin-olivier Le principe de non discrimination fondée sur le sexe n’étant pas absolu, un ... la preuve d’un facteur objectif et étranger à toute discrimination fondée sur le sexe. Dans un arrêt récent, ... présente de nombreux inconvénients. Le principe de non discrimination est reconnu tant au niveau international ...Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... travail. Il revêt un intérêt particulier car ce type de discrimination a tendance à être occulté et parce que le ... L122-45 du code du travail, modifié par la loi de 2001 relative à la lutte contre les discriminations, est ... une loi le 4 mai 2004 (loi n°2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle ). Il fixe aussi des ...L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... des Etats-Unis, cette méthode de lutte contre la discrimination se fait de plus en plus populaire en Europe. ... 47 et 48 du Sex discrimination Act 1975(Loi anglaise relative à la lutte contre la discrimination des sexes ; ... ), ce commentaire vise à étudier la conformité de cette méthode ...La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... raciales et de genre ( Race Relations Act , 1965. Sex Discrimination Act , 1975), inspirées du Civil Rights ... au cours des années 1970. L’ Equality Act 2010 (loi relative à l’égalité) réunit à présent toutes les ... A cette loi s’ajoute le Human Rights Act (HRA) (loi relative aux droits de l’Homme) en date de 1998. Le ...De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... une protection nationale et européenne contre la discrimination L’égalité de traitement dans le monde du ... ont été, dans un premier temps, étendus par la loi relative à l’égalité de traitement entre les hommes et ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ...La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
Eleonore Parsai Mots clés: discrimination, discriminations, Titre VII Civil Rights Act 1964, Civil Rights Act 1991, discrimination dans le cadre du travail, emploi, preuve, ... de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination aux Etats-Unis 1. Les règles ... Mot-clés:
La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... convicted” [4] ). Si par la suite la législation anti discrimination a tardé à se développer à partir des années 1960, de nombreuses mesures condamnant la discrimination ont été adoptées dans les domaines du ... l’Equal Opportunities Act 1974 interdit la discrimination fondée sur l’ethnie, la couleur ou ... Mot-clés:
La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... août 2006. Il n’y a cependant pas de clarté juridique relative à l’application de cette loi dans le cadre de ... les directives communautaires relatives au principe de non-discrimination et d'égalité. Elle est entrée en vigueur le ... Les deux avocats se sont appuyés sur des arrêts du BAG relatifs au § 613a du Code civil allemand (Bïrgerliches ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne