L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... juges désignés sont reconnues et exécutées dans les autres Etats signataires. La priorité du juge élu peut donc ...
Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... dans l’Overlook, mais est suggérée l'idée que d’autres êtres assoiffés de shining existent et qu’il ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick
La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
... en conditionnant la conclusion d’un tel contrat à d’autres formalités qu’une signature. C’est d’ailleurs ...L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... de faire échouer l’offre, hormis la recherche d’autres offres ». L’assemblée générale, qui peut ...Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... D’après de nombreux auteurs anglais, comme d’autres procédures contraire aux conventions européennes, ...