Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
Ariane Frachon Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
Ariane Frachon Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, ...La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... de lutte contre les discriminations Il n’existe au Royaume-Uni aucun texte unique à caractère de constitution ... règle s’applique au Royaume-Uni comme dans tous les autres pays du Conseil de l’Europe. Le Royaume-Uni étant ... indirecte au Royaume-Uni est la série d’arrêts dits Eweida . [5] Dans cette affaire, la compagnie British Airways ...Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... Bill of Rights La protection des droits de l’Homme au Royaume-Uni remonte à la signature de la « Grande Chartre » par ... britannique jugée trop sévère ( Abou Qatada et autres c. Royaume-Uni, Gr. Ch. req. n° 3455/05 ). Le ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... Boureau Les principales lois adoptées depuis 1970 au Royaume Uni pour lutter contre le terrorisme. La législation ... le Northern Ireland (Emergency Provisions) Act 1973 et d’autres applicables à l’ensemble du Royaume-Uni comme le ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... par exemple, la question du fichage ADN ( S. Marper v. Royaume-Uni , 2008 (requêtes n° 30562/04 et 30566/04), celle de la ... la légitimité de la législation anti-terrorisme ( A. et autres c. Royaume-Uni, 2009 Grande Chambre requête ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... porte leurs différends de droit de l’union devant d’autres instances internationales que la CJUE devrait ... Cour EDH avait jugé l’inverse dans l'arrêt Chappel c/ Royaume-Uni (n°10461/83) du 30 mars 1989 [iv] Déc. 10 juill. 1978, ...
Mot-clés:
Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... européenne de sauvegarde des droits de l’Homme (CEDH) à laquelle l’Union adhère. Il convient de ... mais au contraire cherchent à « tirer » les autres membres du Conseil de l’Europe, alors que les ... de la CEDH. Le second élément ne fera pas l’objet de commentaire approfondi, l’adhésion de l’UE n’en ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... elle l’affirme dans l’affaire Ex-roi de Grèce et autres C. Grèce « qu’elle n’a ni la compétence, ni la ... percevoir une compensation ». Dans l’affaire McCann c. Royaume-Uni [33] , la Cour européenne des droits de l’homme ...