A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la Constitution de 1946. » Par conséquent, le Gouvernement a déposé un projet de loi constitutionnelle ...
Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... substantielle de celui-ci » (General Motors c. Yplon, 14 septembre 1999). Ainsi la renommée ne ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... siégeant à titre personnel, proposés par leur propre gouvernement et élus pour 4 ans par les Etats parties dans ...
A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Corpus Juris propose dans son second paragraphe (art.10 à 14) d’instaurer le principe de culpabilité comme fondement ...
Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... discours à la Chambre des Communes le 26 juin 2008 que le Gouvernement anglais avait l’intention de légiférer sur ...
Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... saisie par les époux pour une autre cause (voir Affaire C-96/04 Demande de décision préjudicielle: Amtsgericht ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... 80%) (Voir Véron & Associés, Statistiques pour 2000-2010). La majorité de ces cas de violation de brevet suivent ...La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... de la vie privée), 12 (relatif au droit de se marier) et 14 (qui prohibe la discrimination) de la Convention ... Mot-clés: mariage / homosexualité
ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... – Droit civil- 2004 - PALANDT BGB Kommentar 69. Auflage 2010, §254 II • Ouvrages spécialisés: - G. VINEY – ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de ce risque soit pleinement démontrée » (CJCE, 12/07/96 Royaume Uni c/ Commission). A travers cet arrêt, le juge ...