A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ont été épaulées par la Fédération de Russie transformant les tensions internes géorgiennes en une ... confrontation internationale opposant la Géorgie à la Russie. A l'issue de cette confrontation l'Union Européenne ... de devenir citoyen de la Fédération de Russie (Art. 14 §4, loi russe sur la nationalité, 31.05.2002). ...
La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... droits de l’enfant de l’ONU (CRC). De son côté, la Russie, poursuit l'intégration des instruments évoqués ... difficultés, de développer sa jurisprudence. Le 1 er octobre 2011 et le 1 er juin 2013, elle a ratifié les deux ... difficile, instable et non unifiée . Si près de 96 demandes ont été formulées en 2015 auprès de ...L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... de discrimination. Il vient ainsi compléter l'Article 14 CESDH qui interdit la discrimination seulement lorsqu'elle ... en matière de discriminations. A l’inverse, le gouvernement fédéral allemand doit donner davantage de ... commis au temps du national socialisme, ou les articles 84-85 permettant d'interdire les activités d'organisations ...Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... ne soit votée par le Congrès Américain, la question du gouvernement d’entreprise avait déjà été soulevée en ... La loi SOX étend le champ de cette disposition à environ 14 000 sociétés (Jean Paul Lucci). En certifiant les ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ...L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... A) L’enregistrement des marques : un discours du gouvernement qui peut être biaisé? Pour soutenir ... contraire au Premier Amendement, le premier argument du gouvernement consiste à dire que lorsqu’une marque est ... sur : https://cpi.openum.ca/files/sites/66/CPI-27-3-octobre-2015-337-364.pdf - « Les Bridés », la victoire de ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
... relative à la protection des investisseurs en Russie, puisque, sans reprendre l’ensemble des normes et ... agir en justice pour défendre les investisseurs (article 14, alinéa 2). L’article 8, réformé par la loi du ... comme c’est le cas en droit français (Baboulyn D.A., Commentaire de la loi fédérale « De la protection des ...Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... de droit du travail, Chapitre 2 Section 8, janvier 2010). Ces derniers peuvent faire partie d’organes chargés ... les fonctions de mandataire fédéral et de mandataire du gouvernement fédéral, notamment le mandataire du ... d’études internationale co-organisée par la Halde, p.14). Toutefois de plus en plus de relais régionaux se ...La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... du jeu fixées par les Constitutions. En France et en Russie, la Constitution et les accords internationaux sont ... de sanction de la Commission des opérations de bourse [14] ,que les autorités administratives ne peuvent être ... géographiques de leur Etat et la légitimité de leur gouvernement [18] . Selon l’expression d’Alexandre ...L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
... accord ou leur désaccord quant aux décisions qu’un gouvernement souhaite prendre, ou a déjà prises. S’il ... de notre constitution d’Etat souverain » [14] , rappelle ainsi que le Referendum Act 2015 ne contient ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... proposent la création d'un droit sui generis. Сe commentaire envisage successivement ces propositions en ... adéquate pour protéger le folklore? La Fédération de Russie est membre de l'OMPI et ses propositions pourraient ... de Jean-Michel Bruguière, Paris, Dalloz, 2007, pp. 96 à 98). En effet, la rédaction de l’article L122-2 du ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels