Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit - obligation d'information de la banque vis-à-vis de la caution : décision de la High Court de 1913 National Provincial Bank of England, limited v Glanusk

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... v Glanusk est un arrêt qui a été rendu par la High Court le 12 juin 1913. Cet arrêt est intéressant et ... la banque vis-à-vis de la caution : décision de la High Court de 1913 National Provincial Bank of England, limited v ...

L'arbitrage et la convention de Bruxelles, par Guillaume Fabre

Soumis le 15/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... PA, Affaire C-190/89 (question préjudicielle de la Court of Appeal, Royaume-Uni) L'arrêt Marc Rich de la CJCE traite de ...

A propos de l'affaire Hamdan c. Rumsfeld par Jérôme Marty

addm1n SUPREME COURT OF THE UNITED STATES HAMDAN v. RUMSFELD, SECRETARY OF DEFENSE, et al. certiorari to the united states court of appeals for the district of columbia circui No. ...

CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ

Olivier Leclerc Karsten Gaede, Commentaire de l’arrêt Haas v. Allemagne rendu par la Cour ... judiciaire MBDE CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ ...

Sur la décision Redfearn v. Serco (Court of Appeal, 25 May 2006) par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... discriminations MBDE Sur la décision Redfearn v. Serco (Court of Appeal, 25 May 2006) par Virginia Drai ...

Sur la décision IGEN LTD & OTHERS V. WONG (Royaume Uni, Court of Appeal, [2005] EWCA civ 142) par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
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L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago

Soumis le 25/07/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... ), ce commentaire vise à étudier la conformité de cette méthode ... communautaire, comme nous le verrons plus tard dans le commentaire. A l’inverse les articles 47 et 48 du Sex ... d’où l’intérêt pour le droit français d’un commentaire de ces articles aux regards du principe ...

Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain

Soumis le 14/07/2012 par Claire Mahieu dans MBDE / Droit de la responsabilité
... valable pour son action en justice. Le jury de la District Court (Cour américaine de première instance) a considéré ... RTD Civ. 2010, p. 419   Droit de la responsabilité MBDE Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company ...

Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO

Soumis le 15/02/2011 par Melanie Ganhao dans MBDE / Droit du travail
... grève et du lock out. Après la guerre civile espagnole (1936-1939), on assiste à la prohibition à la fois de la ... out. Au même moment, en France une loi du 31 décembre 1936 sur les procédures de conciliation et d'arbitrage ...