Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... sur la satisfaction et les attentes des professionnels concernés par les activités de l’AMF a été rendue ...La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... ambigüité constructive permettant à tous les acteurs concernés d’interpréter la loi éventuelle à leur guise, ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... de l’importance et de l’impact respectifs des droits concernés. Le critère décisif dans la plupart des pays ...L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pu faire échec à l’inculpation des deux dirigeants concernés et est d’autant plus embarrassante que le FCPA, ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... soit, Nations Unies ou OTAN) et à ses Etats membres concernés. Il se dégage en outre une tendance fondée sur ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution