L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du 28 mai 2001. Alors que la coopération judiciaire internationale mise en place par la première avait su susciter l’intérêt de la ... avant le fait que l’expert auquel peut faire recours le juge a la qualité de témoin dans les pays de Common Law et ...
Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... du traité sur l’Union européenne (version consolidée par le Traité de Lisbonne, déc. 2007) concerne le respect ... Cour de justice appliquait directement la convention » (Juge Jean-Pierre Puissochet cité par : Frédéric Sudre, ... aff. 36-38/59 et 40/59• arrêt du 17 décembre 1970, Internationale Handelsgesellschaft, aff. 11/70 • arrêt du ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
Sophie Robin-olivier La Convention Internationale sur l'Élimination de toutes les Formes de Discrimination Raciale, adoptée en 1965 par l’Assemblée Générale des Nations Unies, est un texte ... garantis par la Convention (article 14). La Convention Internationale sur l’Élimination de toutes les formes de ... Mot-clés: race / droit international
La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... de ces mesures s'appuie ici sur la comparaison faite par M. Gary Born dans son ouvrage International Commercial ... les droits dont on a demandé la reconnaissance au juge chargé de se prononcer sur le fond de l'affaire (J.C. ... France, l'Article 28 alinéa 2 de la Chambre de commerce internationale énonce que "la saisine d'une autorité ...Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... en France et en Italie. Qu’entend-t-on réellement par « euthanasie » ? Selon le dictionnaire Le Robert , ... commence à être vue comme une possibilité aux yeux du juge. L’affaire Welby concerne le cas d’un homme atteint ... « à contenu constitutionnellement lié » demeure impossible, à l’instar des « dispositions ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... ni aux cas de licenciements illicites. En effet, le juge ne pouvait pas déclarer le licenciement nul et par conséquent demander la réintégration du salarié au ... illégitime et le salarié peut par conséquent saisir le juge. Avant la réforme conduite par Mario Monti en 2012, le ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cet article est à la fois de mettre en avant le rôle du juge interne dans cette discussion relative au contenu de la coutume internationale et de démontrer que la pratique, dont ils ... France et de l'Allemagne en réparation des dommages subis par M. André X à la suite du service du travail obligatoire ...
Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... 2005, l'UNIIIC est la commission d'enquête instituée par le Conseil de Sécurité chargée d'aider les autorités ... (S/2005/775, 12.12.2005, par.78-81). Le 08.11.2005, la juge Ghada Mourad, Présidente de la SIC, invite l'UNIIIC à ... dissidente du juge Stephen et la Commission du Droit Internationale, dans le projet de statut de la CPI, ...Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... de l’ouverture de plusieurs procédures collectives par Etat concernés, tandis que les tenants de ... à ces enjeux, à la nécessité d’une harmonisation internationale et pour assurer une sécurité juridique, ... sur les définitions nationales (J-L Vallens). Ainsi le juge français, appelé à se prononcer sur l’application ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez La coopération internationale est essentielle pour le bon fonctionnement de ... permanente indépendante créée le 17 juillet 1998 par le Statut de Rome adopté par une conférence ... via la Mission des Nations Unies en RDC. Comme le dit le juge Philippe Kirsch, président de la CPI, „La CPI a ...