La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en conflit avec la règle de primauté du droit européen sur les sources constitutionnelles. Ce problème a pris toute ... cas similaire à l’arrêt Schmidberger d’un point de vue théorique, puisque là encore, un Etat membre s’appuie ... des problématiques soulevées par l’existence de deux systèmes de protection de droits de l’Homme au niveau ...
Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... de l’accès du trésor américain aux données SWIFT sur les transactions bancaires européennes. Cet accord ... négociés sans l’aval du Parlement européen Les deux accords de 2007 et de 2009 ont été négociés, et ... du droit au respect de la vie privée : le point de vue du Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de ... Mot-clés:
L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Entre simple amélioration des échanges d’informations sur les condamnations et création d’un casier judiciaire ... de l’Union européenne avant de se pencher sur deux problèmes inhérents à une telle mise en réseau : ...
Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer
Aude Pouhaer Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... Etude de l’influence de la jurisprudence de la CEDH sur les procédures de garde à vue en Ecosse et en France ... de garde à vue en Ecosse, notamment quant au droit des gardés à vue d’être assistés d’un avocat avant et ...Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... de sanctions obligatoires permet d'exercer une pression sur un État afin qu'il se conforme aux objectifs fixés par ... guerre froide, de 1945 à 1990, le Conseil a utilisé à deux reprises son pouvoir de sanction, contre la Rhodésie ... celles-ci ont force exécutoire même si, d’un point de vue juridique, certaines de ses décisions peuvent sembler ... Mot-clés:
A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les pouvoirs de l'UE, la CJUE a été dotée de deux contrôles : l'un a priori, le second a posteriori. ... prendront fin. Il est toujours difficile, d'un point de vue politique, d'exiger l'abandon ou le remaniement d'un ... contrepartie aux Etats Membres vis à vis des précédents points abordés de sa jurisprudence, même si elle adopte une ...
La lutte anti discrimination en Espagne
... sans que puisse prévaloir aucune discrimination fondée sur la naissance, la race, le sexe, la religion, ... saisir le Tribunal Constitutionnel espagnol à travers deux recours : le recours en amparo (« recurso en amparo ... de la preuve retombe sur le défendeur quand à première vue il y a un cas de discrimination ». Cette directive ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne