L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf

... niveau européen. Cette procédure n'est pas sans effets sur les rapports entre les Etats membres, l'UE et l'OIT.   ... ? Initialement, l'OIT et l'UE coexistaient en régissant deux domaines distincts. Néanmoins, l'évolution des ... C'est pour remédier à cette impossibilité du point de vue du droit international que la Commission a élaboré une ...
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Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras

... probatoire s’agissant des contrats électroniques. Les deux Etats européens ont donc dû accorder une valeur ... type de contrat, la France, elle, assimile les écrits sur support papier et les écrits électroniques modernisant ... modernisation du droit civil. Or, il ne faut pas perdre de vue que le droit ainsi que le commerce électronique via ...

La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale

... Cette double identification a mené à des discordances de points de vue doctrinaux quant à la qualification de ce nouveau type ... 2010 (n. 24620).   Etant donné qu’en principe deux marques identiques peuvent coexister, le nom de domaine ...

Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 19/07/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... espagnol envisage sans problème une sorte de fusion des deux en déterminant expressément des matières susceptibles ... la modification ne concerne pas les matières visées aux points a), b) et c) de l’article 41.1, le salarié ne ... les syndicats représentatifs signataires de l’accord en vue de conclure un nouvel accord (article L2261-10). ...

La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT

... et donc la protection, de cette marque. En se basant sur une utilisation « commerciale » de la marque, le ... Congrès américain de « réguler tout commerce au sein des Etats-Unis et avec les pays étrangers ». Ainsi, une ... Monte Carlo », à Monaco. Bancorp était propriétaire de sites internet utilisant « Casino de Monte Carlo » afin ...

Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko

Laurent Czyrko L’existence de comportements abusifs sur les marchés apparaît en particulier sur des places financières d’envergure telles que Londres et ... De nombreuses réformes se sont succédées dans les deux systèmes juridiques, en particulier sous l’impulsion ...

Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy

Soumis le 26/07/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... la Cour de justice à titre préjudiciel concernant deux points. En premier lieu, une législation telle que celle de ... 2009, ce qui serait assez problématique du point de vue de la cohérence du droit interne allemand. B. Des ...
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L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware

Soumis le 17/09/2014 par Edouard Bourguet dans MBDE / Corporate governance
... Cette divergence illustre les conceptions différentes des deux ordres juridiques quant à la distribution des pouvoirs ... –, tandis que le conseil d’administration s’appuie sur les fonds de la société pour proposer ses candidats aux ... du board , opinion singulière d’un point de vue français (B) .   A.    Le scrutin à la majorité ...

ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... de Référence sera probablement cette année au cœur des discussions sur le droit européen des contrats. Il s’agira ici ... but purement académique. En effet, l'étude comparée des points communs mais aussi des divergences entre les systèmes ...

„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.

Soumis le 01/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Philippe Guez Ces dernières années, le commerce sur Internet a fortement progressé grâce à la place ... de tels sites, un tel droit n’étant pas garanti pour des enchères publiques classiques. Il faudrait donc que ... et plus précisément la vente de biens ou services entre deux parties via Internet. L’idée d’un contrat ...