« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
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... cetteoccasion que la liberté de religion garantie par le 1er amendement n’est pas un droit de faire ce que l’on ... d’interdiction générale du voile intégral, telle que celle envisagée en France. Il s’agira tout d’abord ... du voile (hijab) dans le milieu scolaire (loi du 15 mars 2004) dans une décision du 30 juin 2009, n°43563/08. ...Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
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Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
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... Cette définition, très large, est quasiment identique à celle de la Directive européenne. L'interprétation qu'en a ... « Informatique et libertés », Paris le 13 décembre 2006). Suite à la décision Durant la Commission ... d'applications (article 105, décret n°2007-451 du 25 mars 2007 modifiant le décret n° 2005-1309 du 20 octobre ...ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
Philippe Guez Celle-ci peut être taxée de lenteur voir même ... de Vienne du 11 avril 1980 (entrée en vigueur, le 1er janvier 1988) sur la vente internationale de marchandise ... et la révision de l’acquis : la voie à suivre, 23 mars 2006) elle peut affirmer autant qu’elle le souhaite ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen