L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... de chaque joueur. La théorie des jeux est utilisée en droit et fait partie d’une discipline plus générale appelée « Analyse économique du droit ». Cette dernière, née aux États-Unis dans les ... les sciences économiques partent du principe que tout peut être prévu, alors que le domaine juridique est par ... Mot-clés:
Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
addm1n Le jeu vidéo peut constituer une œuvre de l'esprit dont la protection automatique par le droit d’auteur est reconnue partout dans le monde. ... Elle se fait de plus en plus souvent par le biais du droit du brevet, ce qui implique que la protection n’est ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Avena de la CIJ n'est pas d'applicabilité directe en droit interne américain, le présent arrêt établit ... intégrer le droit international en droit interne. Si l'on peut sans doute, dans une perspective internationaliste, ... par la Constitution américaine. La fameuse "Supremacy Clause" (clause de primauté) de la Constitution américaine ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de précaution ayant force obligatoire. La raison repose peut-être sur l’absence de consensus qui existe autour de ... contours encore imprécis. Le tribunal international du droit de la mer a pourtant retenu une approche de précaution ... du droit, le principe de précaution illustrant la formation d’un droit souple aux interprétations variables. ...
La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit de la concurrence est une matière particulière car ... en ce qui concerne le contrôle des concentrations. Le droit communautaire a élaboré des règles en la matière en ... qu’une opération susceptible de diminuer la concurrence peut tout de même être autorisée sur le fondement d’un ...
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Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... modifications substantielles des conditions de travail en Droit espagnol. Tiago Da Silva Mots clés : modification, ... meilleure flexibilité pour l’employeur, le délai de formation de la commission ne vient pas s’ajouter au délai ...Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... et le fait que celle ci ne peut pas se prévaloir d’une clause contractuelle si elle a manqué à cette obligation. ... d’information et ses conséquences par rapport au droit français. L’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney and ... de la caution. Cette obligation se manifeste lors de la formation du contrat et également lors de son exécution. ...Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... en 2015 1 . Les sukuk (sakk au singulier) sont définis en droit malaisien comme “l’échange d’un bien conforme à ... Internationale, MIFC). Les sukuk ne sont pas définis en droit français et ne font l’objet d’aucune loi ... d’un droit indirect sur ce ou ces actifs qu’il peut exercer en cas de défaillance de l’émetteur. Le ou ...ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... les contrats onéreux est un des principes classiques du droit des contrats. Cependant, on assiste à une évolution ... deux arrêts du 1er décembre 1995. Le droit espagnol, lui, est encore complètement fermé à cette ... déterminée quant à son espèce. La quotité de la chose peut être incertaine, pourvu qu'elle puisse être ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... probablement cette année au cœur des discussions sur le droit européen des contrats. Il s’agira ici d’étudier ... ruée vers la découverte (ou la création) d'un droit européen privé. En effet, l'intérêt pour le droit ... alors qu'un code a force obligatoire. Ce principe peut être tempéré par un processus d'opt in, cependant à ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence