Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
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... économique retirée par les parties est donc toute relative si l’on considère que le principe de ... , ed. Gilbert Law summaries Barbri group, 14e éd. (2002) NY. - Eisenberg, Melvin, « Basic Contract Law », ...Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... que doit rendre le Groupe d’Action Financière en juin 2015. Au-delà de ces mesures, le Royaume-Uni cherche ... virtuelles – Ministère des finances et comptes publics Juin 2014 Rapport d’information fait au nom de la ...Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
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Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
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... monopoles. Plus récemment, la directive 2013/36/UE du 26 juin 2013, dite CRD IV, modifiait les exigences imposées aux ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne