Cendrillon - Joël Pommerat
... Mézières (Suisse), Théâtre du Jorat, du jeudi 13/04/2023 au vendredi 14/04/2023 Le Havre, Le Volcan, du ...ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... la relation en question ne pourrait émerger que dans le cadre des affaires. Ainsi, si la Chambre des Lords a reconnu ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... récente Cass. civ. 3ème, 20 mai 2009 pourvoi n°08-13.230). Quand bien même le principe de liberté ... Mot-clés:
L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une obligation de droit International (C.P.J.I., fond, 13 septembre 1928 ; série A, n°17, P.29). Mais ici il ne ...
Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
... anti-raciscme du Conseil de l'Europe a été publié le 15 Juin 2010 sur la question. Ce rapport critique la façon ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... de concourir à une interruption de grossesse » . Le 27 juin 2001, le Conseil constitutionnel (décision 2001-446 DC) ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... de notre réalité tragique du XXI e siècle, dans le cadre d’une crise sanitaire mondiale ravageuse. La ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... a justifié sa décision en considérant que l'article 13 de la loi du 30 décembre 2004 prévoyant la possibilité ...
Le consentement, par Vanessa Springora
... un être aux vertus supérieures auquel nous offrons un mandat de toute-puissance, sans autre contrepartie que la ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage