Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée

... le salarié aura la possibilité de rompre son contrat de travail de façon unilatérale en raison de faits de ... Gimeno,Publication Aranzadi Social numéro 3/2011) . La charge de la preuve correspondra au salarié (8. Arrêt Tribunal Supremo  ...

De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice

... La République reconnaît à tous les citoyens le droit au travail et met en œuvre les conditions qui rendent ce droit ... une protection nationale et européenne contre la discrimination L’égalité de traitement dans le monde du ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905   - EUR-lex, Égalité ...

La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé

... l’affaire Attridge v Coleman introduit la notion de discrimination « par association » au niveau européen et ... de l’éventuelle reconnaissance d’obligations à la charge des employeurs envers les personnes associées à des ... qu’elles aient à subir des pressions dans leur lieu de travail en raison des répercussions que leur activité d’ ...

La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié

Eleonore Parsai     Mots clés: discrimination, discriminations, Titre VII Civil Rights Act ... Civil Rights Act 1991, discrimination dans le cadre du travail, emploi, preuve, charge de la preuve, logement, accès au crédit.     ...

La discrimination des personnes transgenres

Leo Adriani La discrimination des personnes transgenres La lutte contre ... de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail », la Directive 2004/113/CE du Conseil du 13 ... de subir ou non une opération. Ainsi l’avocat en charge du dossier a dit que « c’est une décision ...

The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?

... Introduction   Dans la poursuite de l’abolition du travail des enfants en Inde, le Ministre du travail et de l’emploi indien Mallikarjun Kharge a soumis ... avoir l’impression de se replonger sur la situation en Europe au début du siècle dernier en étudiant la ...

Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne

Sophie Grojsman Le travail dominical en France et en Allemagne, sur la base des ... et 10 Arbeitszeitgesetz « ArbZG » (loi sur le temps de travail)   Sophie Grojsman   Le repos hebdomadaire est un ... garantit la santé, le bien-être et l’effectivité au travail. Le jour de ce repos a été fixé en France comme en ...

L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)

Inès Rodriguez Le Code du travail espagnol offre une protection automatique de la femme ... renforcée   Le Tribunal constitutionnel se fonde sur la discrimination en raison du sexe dont il rappelle la ... espagnol, en 1981.     B)     L’inversement de la charge de la preuve : une doctrine établie depuis 1981   ...

Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT

... de manière négative comme étant l’absence de toute discrimination. En outre, il a été affirmé dans ... et la promotion professionnelles et les conditions de travail • Directive 2004/113/CE : Elle met en œuvre le ... formation, sauf si ces mesures imposent à l'employeur une charge disproportionnée. Cette charge n'est pas ...

Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)

... Allemagne lors du transfert d’entreprise les contrats de travail en cours sont, en principe, maintenus avec le nouvel ... de production » et « l'existence des contrats de travail avec les salariés » sont deux choses différentes, ... que ce dernier ne pourra plus maintenir leur contrat de travail et sera par conséquent en droit de licencier ses ...