La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... normatifs illustrent une mutuelle incompréhension entre l’UE et l’OMC. Articles I et XXIV de l’Accord ... politique a été étendue aux relations commerciales entre l’UE et la Turquie et l’Espace Economique Européen ... sources de discrimination à l’encontre des produits des autres membres de l’OMC (A), pourraient néanmoins se voir ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Entre simple amélioration des échanges d’informations sur ... de reconnaissance mutuelle des décisions de condamnations entre les Etats membres de l’Union qui forment un espace de ... de criminels d’un pays à l’autre est facilité entre autres par la suppression des contrôles aux frontières. Le ...
La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
... mondiaux interconnectés et dépendants les uns des autres. Les différences d’approche mais également les nombreuses similitudes entre droit français, droit communautaire et droit ... est souvent défini comme un lieu fictif de rencontre entre acheteurs et vendeurs où se déroulent des ...Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... de « biopiraterie » entraine une opposition manifeste entre les pays développés et les pays en développement au ... reflète particulièrement l’opposition idéologique entre ces deux groupes de pays. Elle est à l’origine du ... La loi américaine sur les brevets se distingue peu des autres régimes de protection des pays développés, et a les ...L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... En effet, tous les deux effectuent une opposition entre les pays de Common Law et de Civil Law avant de ... premier temps sur l’existence d’une opposition ferme entre les pays de Common Law et de Civil Law (I) puis nous ... la convention. Cela peut s’expliquer par le fait que les autres règlements adoptés au sein de l’Union européenne ...