Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
... dont 2 jeunes de 16-25 ans) : 41 € Accès : Ligne 1 et 13 : arrêt Champs-Elysées-Clémenceau Ligne 1 et 9 : arrêt Franklin-Roosevelt Comptes rendus ...Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la règle «audi alteram partem» reconnus par cet arrêt: 1) Une personne susceptible d'être visée par une action en ...
La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
... famille sicilienne , plâtre, cire, fer à béton, 110 x 80 x 60 cm, 2015 Pier Spartà, Le tombeau , ...Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... n’est pas obtenue. Le nouvel article L.628-1 du Code de Commerce prévoit quatre conditions à ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... spécialisée en Droit de l’environnement (Article 26§1 du Statut de la CIJ) n’a jamais été utilisée, alors ... Blaise Tckikaya, Miskolc Journal of International Law, Vol 1 (2004) - Jon Robins, ‘Group litigation : the coming of ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... exception au respect de quatre conditions cumulatives: (1) qu’il existe une relation spéciale (ou ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un véritable changement de sexe et que «l'article 8 al.1 de la Convention n'impose pas la modification de la mention ...
Mot-clés:
Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... hypothèque rechargeable. En effet, l’article L.313-14-1 du code de la consommation prévoit qu’un document ...La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... de full faith and credit est le nom donné à la section 1 de l’article IV de la Constitution. Elle invite un État ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit