L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE

... Doc. WT/DS291/92/93 Depuis des années, le dossier des OGM est une pomme de discorde entre l’Union européenne et les ... international des OGM prises par l’Union européenne et ses Etats membres, mais le Groupe spécial s’est abstenu de ... danger, alors pas il n’y a pas de mesures de précaution possible. Ces mesures sont prises uniquement si les preuves ...

Les droits de l’homme du XXIe siècle

... distinction. Néanmoins, aujourd'hui, cette certitude est menacée par les conséquences du progrès technique qui, ... Au fur et à mesure que nous lisons les journaux, il est possible de pressentir que de tels droits de l´Homme ... sont le budget d'une société intégrée malgré ses inégalités et dans laquelle la grande majorité des ...

La réserve de propriété en droit allemand et en droit français

Tania Stamenkovic La réserve de propriété est un mécanisme fréquemment employé en droit français et ... s’établit au regard des différentes formes de clause possible (II). Une observation des règles de droit commun ... but du § 449 BGB Chaque législation nationale connaît ses propres normes en matière de clause de réserve de ...

« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou

Olivier Leclerc Le silence est d’or. En effet, peut-on demander à quelqu’un de ... pouvant, de plus, amener à sa propre condamnation ? N’est-ce pas contraire au Droits de l’Homme et au principe ... Ayat « une chose reste sûre, si on est maître de ses mots avant de les dire, on est leur esclave après ». ...

Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL

... attributive de compétence dans un contrat d'adhésion est valide dès lors qu'elle est raisonnable. Dans le ... d'États fédérés différents, chaque État ayant ses propres lois et ses propres règles de conflit de lois. ... sont limitées aux circonstances de l'affaire. Il est donc possible, pour tout juge, d'appliquer une règle distincte ...

Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)

... de la condamnation du salarié. Monsieur Luciano prêtait ses services au sein de l'entreprise espagnole Telefónica depuis le 22 décembre 1983. Il est détenu le 19 mars 1998 et il sera incarcéré trois ... 1995 n° de recours 1995/4454). En droit français, est-il possible de qualifier, comme le fait le droit espagnol, ...

Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras

... autant répressives que préventives. Précisément, il est essentiel d’enrayer le développement du hooliganisme, ... dont le système préventif plus sévère a déjà fait ses preuves. Est-il légitime d’appliquer aux supporteurs ... circulaire adressée aux préfets, qu’il est désormais possible de punir le simple fait de « participer en ...

A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI

... directive sur la société d’information de mai 2001) s'est trouvé au centre de l’analyse du juge. Cette dernière ... ces législations nationales de transpositions ? Est-il possible de s’inspirer mutuellement des questionnements de ... des litiges concernant la rémunération (qui sera souvent contractuellement prévue) de l’auteur ; une telle ...

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

... employé d'une centrale nucléaire d’EDF était du à ses conditions de travail, ceci en reconnaissant la ... stress professionnel intense. Quant à l'Espagne, elle n'est pas en reste, les juges espagnols ayant eux aussi passé ... une situation à laquelle il ne voyait aucune alternative possible. On remarquera enfin que le Tribunal écarte le ...

Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie

... le vingtième siècle, en mettant en lumière trois de ses œuvres qui m’ont le plus marquée.   La plume ... Sans avoir forcément lu l’un de ses romans, il est peu probable que vous soyez passés jusqu’à maintenant ... seul maître du genre que l’on puisse comparer à elle est Arthur Conan Doyle, et globalement, c’est un domaine ...