Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... un arrêt du 26 juin 2003, le Bundesgerichtshof (BGH) s’est prononcé sur la qualité à accorder au « format » ... de chacun, la caméra pivote entre l’enfant et ses parents et proches qui se trouvent parmi le public ... « instructions de réalisation ». Sans méconnaître la possible qualité individuelle et particulière à cette ...La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... et en Allemagne Le droit de la durée du travail est d’une grande importance en droit du travail car c’est ... Cette durée légale n’est pas impérative. Il est possible de travailler au-delà de cette limite en recourant ... l’employeur et dans l’exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et/ou ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... bien face à quelles problématiques l’employeur est confronté lorsqu’il souhaite licencier un salarié pour ses absences fréquentes et de courte durée pour maladie. La ... semble retenir que le licenciement est le dernier recours possible en imposant que son remplacement soit définitif, ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
... règle de l'épuisement du droit et dans quelle mesure il est possible de déroger contractuellement à ce principe. Quanta Computer, Inc. v. LG ...La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... « Occupy » [1] au Printemps Arabe [2] , Internet est apparu comme une opportunité incroyable pour exercer la ... La liberté d’expression permet à chacun d’exprimer ses idées librement. Il est possible de partager les mêmes idées ou d’en critiquer ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
Philippe Guez Si l’Espagne s’est tout d’abord fortement inspirée du système juridique ... matières centrales dans le domaine juridique. C’est ainsi qu’en matière contractuelle, le régime espagnol ... retard. Ils déboutèrent en revanche la demanderesse de ses autres prétentions d’indemnisation, accordées, en ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... Berne dispose que la protection des droits d’auteurs n’est subordonnée à aucune formalité. Aux Etats-Unis la ... moyens de recours garantis à l’auteur pour sauvegarder ses droits se règlent exclusivement d’après la ... au Copyright Office américain. Il y est cependant possible de déposer ou d’enregistrer une œuvre de ... Mot-clés:
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... ou le « mobbing », comme on l’appelle en Italie, est un phénomène qui existe depuis longtemps dans beaucoup ... quelle est la définition de mobbing et quels sont ses éléments constitutifs? Y a-t-il une norme juridique ... a été tellement riche qu’aujourd’hui il est possible de retracer certaines lignes directrices assez ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... cette problématique. Le contrat légalement formé est obligatoire et doit être exécuté. Les cocontractants ... à l'exécution de la convention lorsque celle-ci est possible. Ce n'est donc que si l'exécution est impossible ... textes qu'un caractère indicatif, laissant ainsi place à ses propres fondements. En pratique, le juge français ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... promotion d'une personnalité, d'une pensée. Or, qu’en est-il réellement du contrat d’édition français et de ... en droit américain. Après l'étude d'une corrélation possible quant à la forme (A) , il conviendra d'analyser un ... Authors Guild prévoit un statement of accounts qui vient contraindre l'éditeur à dévoiler le nombre d'œuvres ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur