L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... circonstances la révélation d’éléments liés à l’arbitrage, ce qui remet en question les principes implicites ... de la procédure arbitrale. Introduction L’arbitrage international possède un avantage majeur sur le mode ... lorsqu’il s’agit d’un arbitrage impliquant l’Etat ou ses organes comme le montre notamment l’arrêt Esso ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... 1999, RTD com. 1999, p. 371), principe fondateur de l’arbitrage international. En l’absence d’une telle indépendance, ... parties sur la procédure de récusation, la loi de l’Etat où a lieu la procédure d’arbitrage ou la loi ...A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... son rejet sur sa prétendue incompétence pour juger tout Etat étranger – ici l'Allemagne – « en application du principe de souveraineté des Etats dans l'ordre international ». La souveraineté étatique, associée au ... Cassation, arrêt Bucheron, 16.12.2003. Cour Permanente d'Arbitrage, Affaire Ile de Palmas, Sentence arbitrale, RSA ...
Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... à l’échelle européenne contiennent une clause d’arbitrage, les arbitres sont fréquemment saisis de litiges ... de la concurrence. Or, le droit de l’arbitrage international est un droit essentiellement procédural. A ce ... implique que le droit communautaire confie à chaque Etat membre le soin d’appliquer ses normes procédurales ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... américaines ont du répondre à la question de l’arbitrage des «class actions». Bien que l’arrêt Bazzle ... pas du être arbitrées. La Cour Suprême de l’Etat rejoint les deux recours et estima que la clause ... de l’arrêt Bazzle ne relevant pas de l’arbitrage international et l’intérêt de notre analyse résidant ...L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... de traiter la question de l'immunité des navires d'Etat en analysant le raisonnement tenu par la Cour de district de Floride à la lumière du droit international de la mer. Introduction. Le 5 octobre ... du juge est aussi apparue lorsqu'il s'est référé à l'article 8 de la Convention de Genève sur la Haute mer. En ...Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... “contrat”, ou en simple traité entre Etats - avec l’article 50 du Traité de Lisbonne, qui permet aux Etats ... Traité de Lisbonne, établit, en son article 49, que tout Etat européen qui respecte les valeurs visées à ... d’un nouveau départ. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE Commentaire des articles 49 ...
Mot-clés:
La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... pour le préjudice subi du fait de déportations. L'article commenté offre une analyse comparée de l'immunité ... du for et de ses exceptions tirées du droit international humanitaire. L'immunité de juridiction des ... d'exécution, en vertu de laquelle les biens d'un Etat ne peuvent être soumis à aucune forme de contrainte de ...
Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... membres, la procédure classique d’extradition. L’article 1 er de cette décision-cadre définit le terme de ... comme étant une « décision judiciaire émise par un Etat membre en vue de l’arrestation et de la remise par un ... Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE Bilan de la pratique du ...