La durée du temps de travail en France et en Allemagne
Helene Hanser La durée du temps de travail en France et en Allemagne Le droit de la durée du travail est d’une ... qui, pendant longtemps, a fixé le cadre de la notion du temps de travail effectif. Le fil conducteur de la ...L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... toute responsabilité au regard de la loi concernant le licenciement de ses employés. A l’heure actuelle 49 des ... le licenciement uniquement s’il est fondé sur un motif réel et sérieux). Cependant, au cours des 130 ... partie, la tendance est en train de se renverser. En France les modalités de licenciement sont bien plus ...Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le « centre principal de ses intérêts ». Cette notion pourtant centrale n'y est pas définie de façon ... SAS ISA-Daisytek dont le siège statutaire se trouvait en France. Dans le même temps, le Tribunal de commerce de ... 3§1 du règlement de 2000, ne se situait plus en Allemagne mais en Espagne. L’article 3 n’envisage pas la ...
L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’étranger. Cet arrêt vient condamner la France qui, jusqu’à présent, refusait la transcription ... [2] durcissant son établissement. Elle a fait appel à la notion de « fraude à la loi » pour justifier son refus ... (CNF) pour des enfants nés à l’étranger, au seul motif qu’ils concernent des enfants issus d’une gestation ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez La notion de résidence habituelle contenue dans le règlement ... en matière de divorce, est comprise différemment en France et en Angleterre. Alors que les juges anglais ... hiérarchisés. La proposition de règlement reprend la notion centrale de résidence habituelle, critère de ...
Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
Sophie Grojsman Le travail dominical en France et en Allemagne, sur la base des §§ 9 et 10 Arbeitszeitgesetz ... français et droit allemand ? Pour bien comprendre la notion de travail dominical, donc par conséquent, les ...La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... l’assuré. Par une interprétation large de la notion de « donnée concernant la santé » définie dans ... MBDE La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la ...La définition de la grève
Pierre andre Guillard LA DEFINITION DE LA GREVE La notion de grève en France et en Allemagne recouvre des réalités différentes. En effet, ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne