Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... Callet Alors que la liberté religieuse bénéficie, en Italie, d’une pleine reconnaissance constitutionnelle, il ... assure encore aujourd’hui la liberté religieuse en Italie. Le législateur - conscient de l’obsolescence des ... – Rapporto sulla giurisprudenza della Corte europea dei diritti dell’uomo in matieria di libertà religiosa, ...GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme
... la GPA : l'Allemagne, la France, la Bulgarie, l'Italie, Malte, l'Espagne et le Portugal. Les autres pays ... pratique légalement permise dans cet Etat. De retour en Italie avec le nouveau-né, le couple présente au service ... tout comme la fécondation hétérologue, est interdite en Italie par l’article 14 de la loi n°40 du 19 février ...L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... ce que nous démontrent les exemples de la France et de l'Italie. Cela peut être source d'incertitude pour les parties ... impossible. L'application de cette théorie est admise en Italie sous le nom d' "eccessiva onerosità sopravvenuta". ... de l'Union européenne : l'exemple de la France et de l'Italie. Si la théorie de l'imprévision est admise en Italie ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
Il diritto penale del nemico?
... penale”, qui di seguito commentato. All’indomani dei drammatici fatti di Parigi, le parole spese sono state ... ad avviso di Jakobs, ad offrire al resto dei cittadini una protezione rafforzata da coloro che abbiano ... Tuttavia il rischio è quello di avere una contaminazione dei due piani, come sostiene Pulitanò, dal momento che ...L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... et l’ampleur de ce thème, car en France comme en Italie les statistiques indiquent qu’en moyenne tous les ... eu un fort impact sur les violences conjugales [5] : en Italie comme en France, les chiffres enregistrés pendant la ... 27 febbraio 2015, Disciplina della responsabilità civile dei magistrati Decreto-legge n° 93 del 14 agosto 2013, ...La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... préjudice d’anxiété en France, du danno morale en Italie, de l’emotional distress aux Etats-Unis… ... a été interdite pour la première fois en Europe par l’Italie via la loi n. 257 du 12 mars 1992. En France, son ... –Jussieu, Alstom, Ferodo,…en France, Eternit en Italie- sensibilisent l’opinion publique et suscitent un ...Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... 2002 que la notion de harcèlement s’articule. En Italie, en revanche, la notion juridique de mobbing est ... Royaume-Uni (Protection from Harassment Act en 1997). En Italie toutefois, une telle initiative législative ... il dipendente è oggetto ripetuto di soprusi da parte dei superiori e, in particolare, vengono poste in essere nei ...La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... diffère selon que l’on se trouve en France ou en Italie. Le problème de la transmission de la clause résulte ... diffère selon que l’on se trouve en France ou en Italie. La question de la transmission de la clause ... automatique a aujourd’hui une portée générale, l’Italie s’oppose en revanche à ce que le cessionnaire ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... d’une protection peu satisfaisante des salariés, l’Italie est bouleversée par une vague de protestations et de ... contagieux de l’année 1968. Sous cette pression, l’Italie a été contrainte d’engendrer d’importantes ... entrepris la rédaction de la loi 300/70 dite « Statuto dei Lavoratori » (Statut des Travailleurs), promulguée le ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... européenne des droits de l'homme, qui reste toujours le standard minimum de référence pour la Charte. Mais il se ... Turquie GC , n° 34503/97; 17 septembre 2009, Scoppola c. Italie (N°2), n° 10249/03), et cela en dépit de son manque ... GC , n° 28957/95 • CEDH, 3 oct. 2002, Zigarella c. Italie déc. , n°48154/99 • CEDH, 8 juillet 2003, Hatton ... Mot-clés: