Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... collectif d’entreprise de plus en plus utilisé en Italie afin de luter contre le chômage et les licenciements. ... et représentation syndicale d’entreprise (P. Manzari, Contratti di solidarietà, Fondazione Studi Consulenti del ... spunti di riflessione), ADAPT (Associazione per gli Studi internazionali e comparati sul Diritto del lavoro e sulle ...La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... coopération avec le juge communautaire au respect d’un standard minimum de protection des droits de l’Homme. ... à la CourEDH et le juge allemand d’imposer un standard de protection des droits fondamentaux à l’ordre communautaire (I). En cas de non respect de ce standard, les Cours retrouveraient leur compétence. De ...L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... clause compromissoire est réglée très différemment en Italie et en France. L’un des thèmes les plus débattus du ... de la clause compromissoire aux contrats liés en Italie et en France? Sur quel fondement la portée d’une ... serait incomplet sans les contrats d’application (« contratti esecutivi ») qui sont indispensables pour ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
... Alternatives économiques, mars 2019, n° 388, p. 54). En Italie le cadre juridique est plus fragmenté et il serait ... principale du réchauffement climatique. La France et l’Italie ont donc décidé d’intervenir dans la matière avec ... 9 novembre 2019. Documentation officielle : Camera dei deputati Servizio Studi, I fondi per gli investimenti ...La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... les diverses recommandations et pressions de la Banque d’Italie auprès du législateur. Cette relation tripartite ... du régime juridique de l’anatocisme en France et en Italie, une évolution qui bien qu’ayant une amorce ... sus-exposées même en respectant l’article. En Italie, la loi de stabilité pour l’année 2014 signe un ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... par une instance introduite par l'Allemagne contre l'Italie devant la CIJ en décembre 2008, à la suite de sa ... de l'État introduite par l'Allemagne contre l'Italie en décembre 2008. L'Allemagne estime que l'Italie aurait "violé son immunité de juridiction dont elle ...
« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... à un règlement européen décrit comme le nouveau standard mondial. S’il n’est pas étonnant qu’un texte ... peut avoir un impact à l’échelle mondiale. Ce même standard mondial peut se retrouver à l’article 3 du RGPD, ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... à un règlement européen décrit comme le nouveau standard mondial. S’il n’est pas étonnant qu’un texte ... peut avoir un impact à l’échelle mondiale. Ce même standard mondial peut se retrouver à l’article 3 du RGPD, ...ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’identifier les destinataires des services. L’Italie a alors prévu à l’alinéa 2 de l’article 17, une ... les demande. D’autre part, à la différence de l’Italie, la France ne renonce pas complètement à la ... impossible l’accès à ces même informations. Si l’Italie et la France reprennent presque trait pour trait la ...
Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching