Quand le droit rencontre l'intelligence artificielle : analyse des changements juridiques en cas d'adoption de la proposition de directive européenne 2022/0303 (COD) sur l'adaptation des règles de responsabilité extracontractuelle à l'IA
... Pourtant, il n’existe aucune norme de responsabilité civile extracontractuelle ad hoc et les systèmes ... leur adaptation à cette technologie. Les exemples de l’Italie et de la France témoignent d’impasses similaires ... Pien. 17 novembre 2000 et l'arrêt italien de la Corte di Cassazione, Sezioni Unite, 22 décembre 2015, n. 25767 [20] . ...Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... été légalisée en 2021, mais également en France et en Italie. Qu’entend-t-on réellement par « euthanasie » ? ... p. 87 ss. [9] Tribunale di Roma, GIP, n. 2049/07 [10] Cassazione – Sezione prima civile – sentenza 16 ottobre 2007, n. 21748 ...De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... égard il convient d’analyser l’arrêt Commission c/ Italie rendue par la Cour de Justice le 4 juillet 2013. En ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ... Diritto & Giustizia, fasc.0, 2013, pag. 802 (Cassazione civile , 05 giugno 2013, n.14206, sez. lav.) - ...Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile à travers l'exemple des mesures d'instruction en ... et juridiques de grande ampleur. Le Code de procédure civile russe n’a pas échappé à ce vent de changement et ... par le droit russe en la matière. Le Code de procédure civile soviétique de 1964 instaurait une procédure de type ... Mot-clés:
Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
Margaux Romano Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen ... les Etats où les prisons sont irréprochables, et l’Italie n'en fait vraisemblablement pas partie. Malgré ... prise en vertu de la loi n° 225 de 1992 sur la protection civile, avait permis au gouvernement de prendre des mesures ...La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... encadré par le Code français et allemand de procédure civile. Les parties au procès, sur lesquelles repose le ... Vers la fin des années 1980, un auteur de procédure civile allemande, Hedibert Hirte, s’est interrogé sur ... aux Etats-Unis, Revue juridique commerciale 2005/2.93, pp. 99-112. - Deumier Pascale et Encinas de Munagorri Rafael, ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... de nombreuses guerres, persécutions ou révoltes. L’Italie, en raison de sa localisation géographique, est ... sur les côtes au sud de l’Europe, contraignant l’Italie à affronter cet afflux migratoire exceptionnel. ... Ils furent alors placés au Centro di soccorso e Prima accoglienza (CSPA), un centre d’accueil et ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du règlement avec les normes nationales de procédure civile, la doctrine française semble vouloir conserver les ... notamment ceux dits de Common Law (mais connue en Italie). La deuxième série de restriction est due à une ... les hypothèses de créances incontestées étant rares en Italie, l’instrument perd considérablement de son ...
Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... l'état d'urgence et pris d'importantes mesures. Si l'Italie n'a pas fait l'objet d'attentats sur son territoire ... lois ordinaires (loi n°225 de 1992 sur la protection civile) qui ont permis dans des cas exceptionnels de déroger ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien