L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la ... en place et de maintien de mesures de défense anti-OPA en France et aux Etats-Unis apparaît d’un intérêt ... , tout en exprimant une réserve personnelle quant à la qualification de menace de l’offre, se dit néanmoins ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Effectivement, le droit moral de l’auteur sur une œuvre protégée n’existe en droit américain que ... le VARA qui a modifié le Copyright Act afin d’inclure une reconnaissance limitée de droits moraux accordés aux ... d’œuvres d’ « art visuel ». A l’inverse, la France a signé la Convention de Berne dès son origine en ...
Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... (CJCE,C-442/00, 12/12/2002). D’un point de vue juridique, la loi, en vertu du principe d’Egalité, ... son Préambule, qui dispose en son Article premier que la France assure l’égalité devant la loi de tous les ... de race ou d'origine ethnique. Elle permet en effet, une protection contre la discrimination en matière d'emploi ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
Anne-claire Lohest Dans une décision rendue en octobre 2017, la Cour Fédérale de ... en faveur du tabac n’aurait sans doute pas retenue la qualification de publicité illicite en l'espèce. ... de la décision rendue aurait-elle été la même en France ? Un tel cas d’espèce n’a pas encore été jugé ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
Anne-claire Lohest Dans une décision rendue en octobre 2017, la Cour Fédérale de ... en faveur du tabac n’aurait sans doute pas retenue la qualification de publicité illicite en l'espèce. ... de la décision rendue aurait-elle été la même en France ? Un tel cas d’espèce n’a pas encore été jugé ...L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez L’absence dans le système juridique italien de mesures d’exécutions indirectes, pour ... de l’astreinte, pourra combler ce vide normatif En Italie, «L’esecuzione indiretta », pour l’inexécution ... n’importe quelle obligation – comme c’est le cas en France - ou bien d’en limiter son d’application en ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... Guyot Le syndicalisme a pendant longtemps souffert d’une terrible réputation aux Etats-Unis. Il s’agit ... étude tendra à analyser en quoi la représentativité en France et la représentativité aux Etats-Unis remplissent ... les prérogatives françaises face au vide juridique américain Tandis que le droit français a reconnu ...A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du Code Pénal sont applicables à la personne morale en France. La nécessité de mettre en œuvre un droit ... directive peut être de nature à fonder une comparaison juridique entre Etats lorsque les conséquences d’une ... morales et certains Etats comme la Belgique ou l’Italie n’admettent qu’une responsabilité civile. La ...
Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'une directive, illustre la complexification du régime juridique du droit d'asile au sein de l'Union Européenne. ... exemple, l'Allemagne a reconnu près de dix ans avant la France, en 1988, l'asile à un réfugié iranien en raison de ... compléter le régime de Dublin, dont la directive "qualification" (2004/83/CE) que la CJUE a interprétée dans ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Victoria Poncelet Résumé : L’encadrement juridique de l’euthanasie demeure un sujet délicat et en ... pratiqué de manière officieuse et pouvait conduire à une condamnation du médecin. Cependant des contestations ... intensité varient, leur encadrement juridique aussi. La France et la Belgique, bien que pays voisins, ont une ...