Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... émanent en effet d’entités étatiques (Ministère du travail pour la France et l’Office for the National ... notamment par l’Organisation Internationale du Travail, 4 chaque pays définit comme il l’entend ce que ... opposé d’avancée sociale, d'équilibre entre forces de travail. ...La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... notion de salaire minimum est une donnée clé du droit du travail, essentielle dans le fonctionnement de la société ... SMIC, les minima conventionnels et quelques règles de non discrimination. Dès lors, la fixation contractuelle de la ... La cour de cassation prime également les règles de non discrimination, avec le principe de « à travail égal, ...L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... fortement hiérarchisée et, malgré l'interdiction de la discrimination fondée sur la caste et la prohibition de ... d'un mécanisme de réservation ou quotas, sont plus que jamais au coeur des débats politiques comme juridiques et ... avant d'assouplir sa jurisprudence, grâce notamment au travail de la commission Mandal dans les années 1980, ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... la nullité des actes qui violent l’interdiction de discrimination selon l’âge notamment. Ce salarié soutient que son licenciement est nul. Le Tribunal du travail de première instance (Arbeitsgericht) d’Osnabrück ... ni contraire à l’AGG ni au principe d’interdiction de discrimination et que le licenciement est valable. Les juges ... Mot-clés: licenciement / âge
Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
Laura Sauvain-hovnanian Résumé : Des semaines de travail de plus de 45 heures, bas salaires, conditions de travail dangereuses ne respectant aucunes normes minimales de ... sociale. La base de la législation du droit du travail s’est développée durant la Dictature, fortement ...Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... conséquences bénéfiques sur les moyens de preuve de la discrimination en droit du travail. Afin de comparer, nous analyserons l’article de ... ont pour conséquences que la notion de race se sera jamais interprétée et reçue de la même manière dans les ...La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
Philippe Guez Si le droit du travail français est connu pour sa rigidité, le droit ... qui (…) menace de licencier ou qui fait preuve de discrimination à l’égard d’un employé du fait de son ... foi et de façon juste) développée dans l’arrêt K-Mart Corporation v. Ponsock, 103 Nev. 39, (1987), qui ...Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... et l’intérêt des employés à garder leur poste de travail,[1] car soit, le droit du travail ne peut sur la durée assurer des postes non ... une modification d’un élément essentiel du contrat de travail. Les deux dernières séries de conditions sont unies ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement