DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
addm1n DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS Remarques générales : Les recherches ... taxe dite « carbon tax » qui vise notamment à lutter contre le réchauffement de la planète. Cette loi crée un ... for well testing Environmental Laboratory Washington, vol. 7, no. 7, 6 avril 2006. Projet de loi 711, General Assembly ... Mot-clés:
L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... italien comme en droit français renforçant la lutte contre les violences au sein du couple (A) et ensuite il est ... conjugales est le fruit du rapport du GREVIO de 2019 [7] qui avait donné lieu au Grenelle des violences ... pour les infractions relevant de l’article 132-80 du code pénal , caractérisant comme circonstance ...La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... une action en justice devant les tribunaux français contre les maisons de production des deux artistes, affaire ... 5,6% contiennent une piste audio modifiée, et 28,7% une piste vidéo non originale. Avec l’émergence du web ... cassation, sans plus de succès. En effet, le 13 décembre 2012, la Bundesgerichtshof refusa encore de reconnaître un ...Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... un individu en cas de non-conformité au droit européen[7]. Pourtant, la Cour AELE a confirmé et développé sa ... cas ultérieurs tels que Karlsson[8], Poursuites pénales contre A[9], Nguyen[10] ou plus récemment HOB-vín[11]. La ... les remarques du gouvernement reçues par l’Autorité en septembre 2015, celle-ci a émis un avis motivé en janvier ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange
La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
Emily Tonglet L’origine de la lutte contre le piratage sur Internet révèle une certaine ... par le Parlement européen qui, dès sa 1 ère lecture en septembre 2008, a voté massivement pour l’introduction de ... français, passant de 35.000 en août 2008 à plus de 7,4 millions en novembre 2010. A la vue de ces résultats, il ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Cet article examine l’analyse faite par la Cour Européenne des Droits de l’Homme concernant ... du Crime de Génocide entre la Bosnie-Herzégovine contre la Serbie et le Monténégro (CIJ, 27 février 2007). ... aussi l’argument principal retenu par le requérant contre l’application de l’article 103 de la Charte – à ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droit communautaire sur leur droit national est reconnue par la France et par le Royaume-Uni depuis presque 20 ans déjà, cette ... règlements communautaires dans l’arrêt Boisdet du 24 septembre 1990 et aux directives communautaires dans ...
L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... réintégration du salarié au sein de l’entreprise. En septembre 1969, au vue d’une protection peu satisfaisante ... donc aux nouveaux contrats conclus à partir du 7 mars 2015. Une réforme de l’article 18 pour diminuer les ... a enregistré un taux de chômage de 10,6% fin 2015 contre 13,5% avant la réforme. De plus, le taux de chômage ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act