A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Désormais, la détermination de l’équilibre entre droits individuels et sécurité nationale dans la lutte ... dans le cadre des rapports entre ordres juridiques international et interne. Grâce au mécanisme efficace du ... désormais plus exclusivement au niveau interne. Grâce aux mécanismes internationaux de protection des droits de ...
D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
Nicole Rychter Le respect du droit international par les Etats-Unis se place au cœur d’une ... actualité riche en critiques, particulièrement suite aux affaires Lagrand et Avena , où la Cour internationale de ... pour une norme de droit international de conférer des droits aux personnes physiques et/ou morales d’un Etat ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... de guerre prohibés dans le cadre d'un conflit armé non-international. Malgré le caractère coutumier d'un grand ... armés non-internationaux (CANI): l’article 3 commun aux Conventions de Genève établit ainsi un standard de ... additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non ... Mot-clés:
L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... d’oubli naturel: il retient tout” (Judith Rochfeld, Droit à “l’oubli numérique” et construction de soi). ... (“CJUE”). Le droit à l’oubli numérique permet aux utilisateurs de demander la suppression ou le ... de l’information, la cour a pondéré les droits et intérêts opposés. Il s’agit de trouver un ...Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... de M. Piotraut analyse sous un angle comparatif, le droit américain et le droit français en ce qui concerne la ... sont la justification du droit d’auteur, l’accès aux protections et l’étendue de ces protections. Le but de ... qualifie de simple outil du capitalisme (Philippe Gaudrat, Droits des Auteurs. 1210 Juris-Classeur propriété ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de programme audiovisuel susceptible de faire l’objet de droits de propriété intellectuelle. Ces ... Code sont ainsi protégées par le droit d’auteur. Ainsi aux Etats-Unis comme en France l’auteur d’une œuvre ... France ce dernier soit rattaché au droit de reproduction( International Copyright, Principles, Law and Practice , Paul ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... le Safe Harbor comme assurant une protection suffisante aux données personnelles. Ainsi, des milliers ... européen a prévu de garantir de manière uniforme les droits des citoyens de l’Union lors du traitement de leurs ... les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance ...Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'Article 5 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme, afin de contester la légalité de sa ... eux ont vu des systèmes juridiques, autonomes par rapport aux systèmes nationaux déjà existants et possédant un ... se développer. Plus particulièrement, un ordre juridique international, suite à la création de l'Organisation des ...
L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
... juridique communautaire, que même les normes de droit international ne peuvent violer. La Cour refuse d’établir ... l’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux. CJCE 3 septembre 2008, aff. C-402/05 P, ... son incompétence pour statuer sur leur conformité aux droits fondamentaux, tout en se déclarant toutefois ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’Union Européenne a progressivement pris en compte les droits fondamentaux reconnus par les Constitutions ... par beaucoup. Cependant, porter une trop grande attention aux désirs des Etats membres ou d’un Etat membre en ... l’unanimité parmi les Etats membres comme au niveau international. Cet arrêt fut considéré comme un bond en ...