FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... et de nullité absolue, ne trouve aucune résonance en droit russe. Toutefois, les deux types de nullité de contrat ... Alors que les conséquences respectives attachées aux nullités de droit russe révèlent beaucoup de ... traitement des nullités sera le même, dans les rapports civils et comme dans les rapports commerciaux. L’article ...La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... en droit du travail, ont publié en avril 2007 un article relatif à l’application de la loi générale allemande sur ... internationales (P. Schrader / G. Straube, « Ist das AGG international zwingendes (Arbeits-)Recht ? », NZA, 2007, ... Rome en date du 19 juin 1980 relative à la loi applicable aux obligations contractuelles car cette convention a été ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’opposition entre copyright et droits d’auteur est-elle un obstacle à une plus grande ... d’auteur, les premiers accordant une grande importance aux droits conférés aux entrepreneurs qui publient une ... est-il une barrière infranchissable, ou un rapprochement international des législations est-il encore possible ? ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
addm1n Faisant suite aux arrêts Centros, Überseering et Inspire Art, cet arrêt ... doctrinal entre d’éminents spécialistes du droit international privé et du droit communautaire (Ancel et al., ... a rejeté cette demande au motif que le droit allemand relatif aux transformations de sociétés ne prévoyait la ...La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... analysant l’arrêt Bosphorus de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, propose une comparaison intéressante ... les Etats membres se sont déjà engagés sur le plan international. Ainsi se créent des interactions indirectes ... une présomption de conformité du droit communautaire aux droits fondamentaux qu’elle protège. Revenant sur cet ...A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’une règle n’est pas contestée en droit international mais seulement ses conditions de mise en œuvre ... Président du Tchad ou de l’extrader vers la Belgique aux fins de poursuites pénales » (Requête introductive ... est chargée d’élaborer un projet d’article relatif à l’obligation aut dedere aut judicare (obligation ...
Mot-clés:
De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... que la France reste très réticente à accorder des droits aux couples de même sexe dans ce domaine, le Québec a, lui, ... ), le Pacte Civil de Solidarité, définit à l’article 515-1 du ...Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... violation peut permettre l’ouverture du droit de grève aux professeurs fonctionnaires. II – La portée d’une ... de l‘interprétation « bienveillante » du droit international public ( völkerrechtsfreundliche Auslegung ) ... 36-37. 33 Par exemple, VG Berlin, Urteil vom 18.12.2012, 80 K 24.12, § 48 ; OVG Nordrhein-Westfalen, Urteil vom ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des juridictions américaines vis-à-vis du droit international et des décisions de la Cour International de ... participé au viol et au meurtre de deux jeunes femmes aux Etats-Unis. Cette sentence fut confirmée en appel. ... par la suite de se retirer du protocole additionnel relatif au règlement des différends relatifs à la ...
Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... Google n’a pas obtenu l’autorisation des ayants droits. Des associations de droit d’auteur ont donc intenté un recours collectif ... des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent. 2. Chacun a droit à la ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright