Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... régionales européenne et américaine de protection des droits de l’Homme prévoient un mécanisme de ... temporaire et exceptionnelle permet d’allier protection des droits de l’Homme et réalité tout en assurant le ... en œuvre de certains droits garantis. (voir J.F. Renucci, Droit européen des droits de l‘Homme) Tant sur le plan ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
addm1n L’organe de règlements des différends de l’OMC a été institué par les accords ... institutionnelle, son objectif étant le règlement des différends économiques entre Etats. L’ORD est ... qu’à une réflexion sur de possibles interactions entre droit international et droit européen. Le « Mémorandum ...L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... loi allemande du 15.2.2002 a élargi la portée du droit des journalistes de refuser de témoigner devant les autorités ... c/ Royaume-Uni », Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 Francillon Jacques, « Le secret professionnel des ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... liberté contractuelle les cocontractants peuvent prévoir des aménagements conventionnels relatifs au montant de ... enjeux de la réviser du montant d'une clause pénale en droit russe et en droit français, il convient de rapprocher ... Федерации от 14.03.2011, № 80-О Постановление Пленума ...Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... de licenciement, prise par l’employeur en violation du droit de grève, n’affecte pas de manière rétroactive les ... françaises traversaient ainsi que de la « destruction des emplois favorisée par la conjoncture économique ... économiques [justifiant le licenciement] lorsqu’à partir des résultats de l’entreprise se dégage une ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La protection des droits de l’homme a pour objet général de privilégier des catégories particulières d’individus en leur ... enfants, ils en sont des bénéficiaires individuels. Le Droit des femmes appréhendé sous l’angle de la non ...
Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
Charlotte Leduey La reconnaissance des jugements permet de créer un réel ordre juridique au ... ou d’une Union d’Etats aspirant au rapprochement des droits. En effet, en assurant une sécurité juridique, ... de reconnaissance des jugements à laquelle échappe le droit de la reconnaissance entre les Etats membres ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
Maureen Dumesnil Résumé : La loi 3/2012 propose des mécanismes permettant de flexibiliser les licenciements ... pour motif économique en rendant plus simple l'invocation des causes économiques aussi bien dans le secteur privé que ... au détriment de la sécurité des salariés, là où le droit du travail français conserve une définition plus ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... avec celui-ci et se rend aux États-Unis. Le père a un droit de visite ainsi qu’un droit ne exeat lui permettant ... relation avec l’un de ses parents. Ici, la Cour Suprême des États-Unis tranche en faveur de l’inclusion du droit ... droit de garde. Dans un contexte de complexité croissante des droits de garde, de plus en plus souvent exercés de ...A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mort ne doit pas être imposée pour les crimes commis par des personnes de moins de 18 ans ». En ratifiant le Pacte, ... départ pour tenter de cerner les positions réciproques des Etats-Unis et de la France sur la pratique des réserves ... des criminels mineurs au moment des faits. Pour rendre le droit international compatible avec le droit interne, le ...