A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La grève: comparaison franco-anglaise
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Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n En 2002, la Cour européenne de Strasbourg déclare qu’il existe un ... Les transsexuels européens souhaitant modifier leur état civil conformément a leur nouvelle apparence font face a de ... les juridictions du fond étant divisées. La Cour de cassation avait adopté une position plutôt ferme en cela ...
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La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... (définition donnée par la chambre sociale de la Cour de Cassation française dans son arrêt du 23 octobre 2007). La ... particulière. L’article 40 de la Constitution italienne et l’alinéa 7 du Préambule de la Constitution ... Mot-clés: droit social / droit de grève
La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... plus, dans son arrêt du 9 juillet 1895 chambre civile, la Cour de cassation précise que l’article 1154 (prochainement ... par l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 », Commentaire par Caroline HOUIN-BRESSAND - Revue de ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... [2] qui met en œuvre l’art. 134 de la Constitution italienne et de l’art. 61-1 de la Constitution française ... le juge comme manifestement infondée, est renvoyée à la Cour constitutionnelle afin qu’elle puisse la trancher. [3] ... question sur renvoi du Conseil d’État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé . » On ...Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... en comparaison la jurisprudence italienne avec celle de la Cour internationale de justice sur la question de ... Le requérant décide alors de se pourvoir en cassation devant la Corte di Cassazione qui décide que les ... . Contentieux international public MBDE Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 ...Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
Lucie Godart La Cour européenne des droits de l’homme, dans son arrêt en ... européenne des droits de l’homme. Dans cet arrêt, la Cour reconnait notamment que « lorsqu’un individu se ... ont demandé au Tribunal suprême [2] de se pourvoir en cassation. Dans cet arrêt, il s’agissait de savoir si ... Mot-clés: