... et moraux de l’auteur de l’œuvre parodiée. Il
est particulièrement intéressant d’analyser ces ... de façon différente (à travers le fair use), conférant
aux parodistes une liberté proche de celle qui leur
est ... que le premier facteur était le plus important. L’
analyse de l’emprunt doit être à la fois quantitative ...
addm1n La question de la régulation de l’Internet
est au cœur de débats agités depuis le début de ... au grand public. Il en
est ainsi car, contrairement
aux autres médias, la spécificité de l’Internet tient du ... un équilibre entre la protection effective, même au
prix d'une réglementation contraignante, contre
les abus et ...
Philippe Guez Le droit espagnol s’
est en grande partie inspiré du droit français, en ... l e Professeur Carrasco consacre une longue partie de son
analyse au sujet . Il comprend d’abord le dommage ... moment de contracter ; dans le second on s’intéresse
aux conséquences prévisibles de l’inexécution au moment ...
... série de scandales financiers au début des années 2000
est à l’origine, en France et
aux Etats-Unis, d’une importante réforme législative ... Daniel Bouton, fut l’auteur en 2002 d’un rapport
sur le gouvernement d’entreprise comprenant nombre de ...
... Deposit Insurance Company ») – dont le rôle
est de réguler
les activités bancaires
aux Etats-Unis – contre la banque Cooperative Bank (la ... à s’immiscer en France, où
les juges évitent à tout
prix de rendre ce type de décision. Cependant, cette ...
addm1n Alors qu’
aux Etats-Unis le consommateur ne peut échaper au ... l’obtention d’un crédit immobilier, le credit-score
est omniprésent
aux Etats-Unis. Le scoring bancaire
est une ... d’obtenir la communication de son score moyennant un
prix raisonnable (Art. 212 FCTA). L’accès au score
est ...
... Grojsman Le travail dominical en France et en Allemagne,
sur la base des §§ 9 et 10 Arbeitszeitgesetz « ArbZG » ... de travail) Sophie Grojsman Le repos hebdomadaire
est un élément essentiel de la vie de toute personne ... dominical, au rapport Bailly du 2 décembre 2013 et
aux arrêts récents, concernant l’ouverture le dimanche de ...
... conséquente des différentes législations. C’
est désormais chose faite depuis la Loi PACTE et le décret ... à l’échelle européenne et donc à donner
aux actionnaires des sociétés cotées la possibilité de voter ex ante
sur la politique de rémunération et dans un second temps ...
... à caractère personnel des mineurs de moins de treize ans
aux États-Unis. En Europe, le Règlement Général
sur la Protection des Données assure une protection ... désormais en ligne [1] . La navigation
sur internet, qui
est le plus souvent une activité solitaire, laisse pourtant ...
... à caractère personnel des mineurs de moins de treize ans
aux États-Unis. En Europe, le Règlement Général
sur la Protection des Données assure une protection ... désormais en ligne [1] . La navigation
sur internet, qui
est le plus souvent une activité solitaire, laisse pourtant ...
