La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... membre de l’Union a sa priorité et les législations sur la conservation des données ne sont en conséquence pas ... et plus particulièrement les actes de terrorisme. La Convention sur la cybercriminalité du 23 novembre 2001 ... die Vorratsdatenspeicherung », Süddeutsche Zeitung, 29 juin 2017, ...
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... Il rappelle que le gouvernement en exercice depuis le 1er mai 1997 a posé comme objectif de réformer le système ... Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate change (Article 2 (a) (v) ) Changement ... de tributos Cette loi modifie la “Ley 7/1997, de 29 de mayo, del “impuesto sobre instalaciones que incidan ... Mot-clés:
L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... du droit au respect à la vie privée et familiale (Art. 8 Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme ... coups de bâton, parlant simplement de « discipline » 29 . Les tentatives d’accord n’ont de ce fait pas abouti. ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour la première fois la traite dans le cadre de la Convention contre la Criminalité Transnationale Organisée ... ne lui est pas familier et dans lequel elle est isolée sur le plan culturel, linguistique ou physique ou privée ... juridique contraignant capable de rendre effective la protection des victimes de la TEH et d'aller même au-delà ...
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droits et libertés définis au titre I de la présente Convention. » Article 1 de la Convention Toute ... « La portée des arrêts de la Cour E.D.H. », Dalloz 1993, Jur. p. 515), le tout sous le contrôle du Comité des ... of the European constitutional courts, Bruxelles, 14 et 16 mai 2002, Human Rights Law Journal, 2002, p. 304 et ...
« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
Hendrik Coppoolse Le Children’s Online Privacy Protection Act cherche à limiter la collecte de données à caractère personnel des mineurs de moins de treize ans aux États-Unis. En Europe, le Règlement Général sur la Protection des Données assure une protection ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
Hendrik Coppoolse Le Children’s Online Privacy Protection Act cherche à limiter la collecte de données à caractère personnel des mineurs de moins de treize ans aux États-Unis. En Europe, le Règlement Général sur la Protection des Données assure une protection ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’apprécier l’état du droit international sur la question pour ensuite se pencher sur la position des ... international des droits civils et politique de 1966, la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme ... http://sipazen.wordpress.com/2008/12/29/guerrero-torres-reappears-with-s... Rapports droit interne ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable