L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux

... » . Il s’agit d’une création artistique brute au sens où elle découle d’une impulsion de l’artiste et ... en situation de handicap . En effet, ce terme prend son sens dans un contexte d’aide et de protection sociale au ... ». Makoto Fukui est un artiste qui représente à mon sens pleinement l’Art Brut japonais . Tout d’abord car il ...

La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT

... un arrêt le 25 janvier 2011 relatif à l’examen d’une demande d’asile soumise par un ressortissant irakien à ... déterminer quel Etat membre sera tenu responsable d’une demande d’asile présentée dans l’un des Etats membres ... relatifs au principe d’unité de la famille. En ce sens, le règlement prévoit que l’Etat membre responsable ...

Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne

... la CJCE, fut entériné par l´art. 4 de la directive 97/80/CE (Directive 97/80/CE du Conseil du 15. Déc 1997 ... lequel la partie demanderesse doit, à l´appui de sa demande, fournir des éléments de preuve, reste ici ... est considéré comme « suffisant » (hinreichend) au sens du § 22 ; cf. Bauer / Göpfer / Krieger, ...

L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet

... et qui demeure aujourd’hui encore très présente.   La demande d’euthanasie anticipée : une exception française ... que la prolongation artificielle de la vie ». Cette demande, qui peut être faite par une lettre manuscrite peut ... droit de l’intéressée au respect de sa vie privée au sens de l’article 8 §1 de la Convention ». L’Etat ...

CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.

... grande chambre un arrêt portant sur la clarification, au sens de la directive 29/2001 du Parlement et du Conseil ... 53(2) et 114 du TFUE, de la notion d’« œuvre » au sens du droit d’auteur.  En effet, un fabriquant ... et que le juge des Pays Bas doit faire droit à sa demande de voir la reproduction de cette œuvre sans son ...

A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.

... de le poursuivre, refuse de faire droit à la demande d’extradition de la Belgique. L’absence de ... Internationale de Justice (« CIJ ») par laquelle elle demande « le respect par le Sénégal de son obligation de ... l’action pénale (Art.17) et certains ont décrit en ce sens que «  l ’abrogation formelle de la loi procède ...

La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.

... choix de cette procédure, de présenter l’état de la demande et ses chances d’aboutir. Pourquoi un avis ... cette procédure est adaptée aux cas où un différend au sens de l’article 36(1) du Statut n’est pas encore né, ... du Mouvement des Non Alignés (MNA) qui avait abouti à la demande de l’avis consultatif concernant la Licéité de ...

Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.

... suprêmes des Etats concernés qui peuvent adresser une demande d’avis consultatif (‘avis’) à la Cour ... d’une affaire pendante devant eux 7 , d’adresser une demande 8  à un panel de cinq juges chargés d’estimer la ... 1981, Pasquale Foglia c. Mariella Novello, Aff. 244/80, Rec. 1981 p. 3045 CJCE, 27 octobre 1982, Morson et ...

L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.

... l’Institut Fédéral Electoral » (ci-après IFE) une demande d’inscription en tant que candidat indépendant aux ... Le 11 mars 2004, l’IFE répondait par la négative à la demande du requérant en invoquant l’article 175 du ... dans la notion même de protection judiciaire entendue au sens large ce qui favorise les droits fondamentaux des ...

La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault

... auprès du Ministère de la Culture ayant pour objet une demande d'autorisation afin d'assumer la gestion collective ... de l'information (2001/29/CE). La première portait sur le sens de l'expression "toute forme de programme d'ordinateur" ... au public d'une œuvre protégée par le droit d'auteur au sens de la directive 2001/29/CE. Nous pourrons voir d'abord ...