ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Pauline Raymond Face au développement de la contrefaçon numérique, l'une ... par les pouvoirs publics, au titre du brevet. Cette double protection associe donc deux modèles distincts de ... peut faire échec à cette demande s’il apporte la preuve que la publication de ces informations a « pour ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo
ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... projet de la Commission européenne portant sur le droit des contrats a suscité de nombreux commentaires doctrinaux ... en 2007 et en tant que tel il fournit une analyse actuelle des propositions de la Commission. Suite à une première ... besoin d’intervention au niveau européen dans le droit des contrats, afin d’éliminer les obstacles à la libre ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
Sophia Benazzouz « Pendant longtemps, le droit des offres publiques d’acquisition est resté ... Ainsi, le droit espagnol, par l’imposition de cette double condition, se veut plus restrictif que le droit ... , la norme française est plus avantageuse puisqu’une double condition « pourrait rendre plus difficile en ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... renforcer la législation de l’Union sur la protection des données. La difficulté est de trouver un juste milieu entre les craintes des citoyens européens quant à l’utilisation qui est ... des données personnelles des citoyens européens face aux autorités publiques ? Dès 1995, l’Union ...Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... explosent » mais plutôt que « la tolérance face aux discriminations diminue » (Le monde, « Une ... risque étant que la HALDE veuille influer en faveur de la victime/ partie faible. Il est donc possible de douter de la ... discrimination/ « testing ». Il s’agit d’un mode de preuve permettant de comparer le traitement réservé à des ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou traitement cruel, inhumain ou dégradant constitue l'un des droits de l'Homme les plus fondamentaux. L'objet de cet ... et interne au Royaume-Uni. La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH) de 1948 fut le premier texte ... article 5 : « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ...
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... (décision 407/2002, décision 536/2002). En outre, face à ce phénomène de dégradation de l’environnement, ... sont imposées sur les Etats voisins de New York, preuve de la lucidité des autorités quant à l’origine ... Autonomes (LOFCA), impôt autonome/autonomie financière, double imposition, protection de l’environnement, principe ... Mot-clés: