L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... et de ce fait la preuve est impossible à rapporter. En comparaison, en droit français, plusieurs récentes ...L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (Part 13A of the Companies Act 1985, selon la circulaire anglaise sur l'application de la directive), tout comme de ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... un handicap n’avait était reconnue par aucune instance anglaise ni même européenne, elle a servi de tremplin à la ...L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... LGDJ, 2000, 464 p. Articles - Birgit Riemer, séminaire franco-allemand, le droit des contrats spéciaux, « la ...
L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en danger le rôle de gardien des libertés de la Cour. La comparaison avec nos voisins britanniques, qui ont choisi de ...
Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... C. c. M (11) Convention de la Haye article 13 traduction anglaise, transposée dans ICARA §11603(e)(2)(A) ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant