Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... est une méthode de reverse engineering rapportée aux logiciels. Ainsi, la décompilation est une opération ... Etats-Unis appliquent la doctrine de « fair use », une notion permettant aux tribunaux d’élargir, par une ... des juges, mais donne davantage de souplesse au droit. En France, le juge interprète la loi et en l’occurrence, ...Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... frappant les étrangers, au regard du droit des Etats-Unis et du droit international des droits de l'homme La loi votée par le Congrès, suite aux attaques du 11 septembre 2001, a autorisé ...A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... ainsi qu’une réduction des coûts associés aux intermédiaires financiers classiques. Toutefois, il ... par cette autorité et entrée en vigueur en mai 2016. La France n’a pas été en reste, puisque le 30 mai 2014 a ... que, selon l’article L411-2 I bis du code monétaire et financier, l’offre de titres financiers dans le cadre du ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au grand public. Il en est ainsi car, contrairement aux autres médias, la spécificité de l’Internet tient du ... contre le contenu préjudiciable est, à la fois en France et aux Etats-Unis une question importante à laquelle les ...
La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... Royaume-Uni, l’affaire Attridge v Coleman introduit la notion de discrimination « par association » au niveau ... en tant qu’Etat membre de l’Union Européenne, la France a entendu introduire cette notion dans son propre ... interpréter les dispositions nationales conformément aux obligations qui incombent aux Etats membres en vertu du ...Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... de guerre civile a rencontré une forte opposition des Etats. Ainsi, alors que la quasi-totalité des Etats ont ... armés non-internationaux (CANI): l’article 3 commun aux Conventions de Genève établit ainsi un standard de ... international humanitaire (DIH). En parallèle, les Etats-Unis, pourtant la plus grande puissance militaire du monde, ... Mot-clés:
La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... copyright. On se focalisera plus particulièrement sur la France, qui a toujours défendu cette exception, et sur la ... de façon différente (à travers le fair use), conférant aux parodistes une liberté proche de celle qui leur est ... le fair use est suffisamment souple pour inclure cette notion. Après de nombreuses hésitations et incohérences ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... Convention ») vient fixer un fondement juridique commun aux règles applicables aux coproductions européennes, afin ... l’accord de nationalité d’un film. Qu’en est-il en France ? Qu’est ce qu’un film français ? Si l’on ... l'industrie cinématographique, qu'il s'agisse de soutien financier direct (aides, prêts, etc.), d'avantages fiscaux, ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... Cet arrêt fournis l’occasion de s’interroger sur la notion protéiforme du secret des affaires et sur sa ... Act) adoptée telle quelle par de nombreux états. En France la formule en question serait qualifiée de secret ... the Economic Espionage Act », North Carolina Law Review, March 2002). Aujourd’hui, de nombreuses cours ont adopté ...D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
... actualité riche en critiques, particulièrement suite aux affaires Lagrand et Avena , où la Cour internationale de ... d’une approche différente de celle utilisée en France où le juge recherche directement l’effet direct ... Int'l. L. Proc., 2004, pp. 346-348. Verhoeven J., « La notion d’applicabilité directe du droit international », ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France