Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... garantes d’un équilibre sain entre les droits de la personne et les intérêts fondamentaux de la nation. ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... constituer un trouble à l’ordre public en dehors de la personne même de Maurice Papon et de la «gravité et du ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... personnels. L’importance du sujet n’échappe à personne et la doctrine a conscience que la « bonne ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... américain un droit d’agir en son propre nom en tant que personne légale [32] . De même, aucune action du syndicat ...Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... réaffirment que le droit à la vie est inhérent à la personne humaine et prennent toutes mesures nécessaires pour ...Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...La hardbass
... d’un contexte : un évènement, une actualité, une personne ou un engouement commun imprévisible. Donc bien que ... Mot-clés: musique électronique
Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... de l’organe en charge de la banqueroute d’une personne physique. Bibliographie 1. Ouvrages N. Blackaby, C. ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
La lutte anti discrimination en Espagne
... ou décision doit provoquer un désavantage contre une personne à l’égard d’une autre, concernant un motif de ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... au droit des marques, à la concurrence, au nom de personne physique ou de collectivité territoriale. Cette loi ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale