Alla Lechtchenkova INTRODUCTION La Russie est l’un
des pays ou la gestation pour autrui à titre onéreux est ... du Sud, l’Ukraine et certains états
des États-Unis.
Dans des autres pays la GPA est soit illégale, et même ... fédérale du 21.11.2011 concernant
les fondements de la
protection de la santé
des citoyens russes, la loi ...
... est le réseau Internet et la tortue est le législateur.
Dans le but de remédier à sa lenteur, le législateur prend parfois
des raccourcis
dans la course avec le développement du ... [1] sur
les données personnelles. En France, le souci de
protection des données personnelles est également actuel, ...
... la présomption selon laquelle
les décisions commerciales
des dirigeants sont prises en conformité avec leurs devoirs ... doivent faire face à la mise en balance de la
protection des actionnaires contre
des décisions déloyales
des dirigeants ...
... européenne se caractérise par la liberté de circulation
des citoyens européens et, parallèlement, par une politique ... compte, ni la question du respect
des droits de l’homme
dans les pays de destination. Ces instruments européens ... en situation irrégulière qui tentent d’accéder à la
protection internationale. En effet, avec l’entrée en ...
... donné d’objectifs définis par l’homme, générer
des résultats tels que
des contenus,
des prédictions,
des ... supérieure à l’humain mais qui existera seulement
dans plusieurs décennies, aux côtés
des voitures volantes. ... interroge quant au droit de la vie privée et la
protection des données personnelles. Sa qualité dépend de ...
Federico Ciarrocchi L’usage
des produits phytopharmaceutiques (PPP) – préparations ... liés à l’usage
des PPP sans affecter l’exigence de
protection des cultures agraires. En particulier, la ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/
content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...
... contenu unique à
travers toutes ses applications; malgré
des apparences multiples dues aux diverses fonctions ... libres et égales devant la loi, elles reçoivent la même
protection et le même traitement
des autorités et jouissent ... à accorder un traitement préférentiel à
des groupes
minoritaires. Ses domaines d’application sont au nombre de ...
... de la consommation est d’établir un équilibre entre la
protection du consommateur et
les intérêts économiques
des opérateurs professionnels.
Les consommateurs sont ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/
content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ...
Anne-sophie Leclerc La mise en oeuvre
des obligations de coopération du Liban et
des autres Etats ... international humanitaire d’une part, d’autre part
les tentatives de répression (conventionnelle et ... reflète la volonté de la communauté internationale
dans son ensemble de poursuivre
les auteurs de telles ...
... française a accueilli une marche de soutien aux victimes
des « attentats »
des 7 et 8 janvier, qui se voulait
dans le même temps être une manifestation pour la promotion ... chaque Etat, la jurisprudence constitutionnelle
dans la
protection, voire le développement de ce droit. ...
