Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
Fanny Aussedat Dans l’arrêt Slaughter v. Sluys rendu le 5 novembre 2010 au Canada par la Cour Suprême de Colombie Britannique, le demandeur ... représenter. L’efficacité de la justice réside dans sa capacité à trancher les litiges dans un délai ...Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... sur la manière avec laquelle un tel sujet est apprécié par les règles de droit italien, la jurisprudence et la ... et social de la Nation » [1] , c’est ainsi que Jemolo dans son œuvre Che cos’è la Costituzione ? , affirme ... débat qui ne semble pas exempter la péninsule italienne. Dans quelle mesure peut-on assister à un rapprochement des ...Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... 2005, l'UNIIIC est la commission d'enquête instituée par le Conseil de Sécurité chargée d'aider les autorités libanaises dans leurs enquêtes et dans l'identification des auteurs, commanditaires, ...Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
Olivier Leclerc La garde-à-vue et les interrogatoires par les autorités publiques peuvent être le théâtre ... traitements…Si l’emploi de méthodes coercitives dans le but de pousser la personne aux aveux, est condamné ... l’emploi de moyens coercitifs affectant le libre-arbitre dans le but d’obtenir des aveux. La position développée ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne
... confiance mutuelle et le respect des droits fondamentaux dans l’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice (« ... juridique[1]. Défini comme un principe constitutionnel par l’actuel président de la Cour de Justice de l’Union ... rappelle l’importance de la confiance mutuelle (§§80-81) ; mais elle confirme également que celle-ci n’est ...La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... spécifique en reprenant les éléments apportés dans d’autres affaires, et d’autre part, étend au ... depuis aucune autre cours argentine n’a repris la même qualification. Depuis quelques années, l’Argentine ... à partir de la deuxième moitié des années 80. Les responsables de la dictature militaire étaient donc ...
La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
addm1n Ce billet examine un élément clé dans la validité d’une marque en France et aux ... Sont considérés les critères terminologiques utilisés dans l’analyse du caractère distinctif du signe et la ... produit ou du service. Le signe constitué exclusivement par la forme ne doit pas être imposé par la nature ou la ...L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... du Droit de la Mer (TIDM) a rendu son ordonnance dans l'affaire dite “Arctic Sunrise” opposant les Pays ... litige qui sera soumis à l'arbitrage porte sur la saisie par la Russie du navire “Arctic Sunrise” ainsi que sur la ... pour protester contre des projets de forage pétrolier dans la mer de Barents. La saisie du navire par la Russie ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... peu surréalistes des stars Hollywoodiennes, qui partent dans un pays d’Afrique ou d’Asie et en reviennent comme ... entrée ou vigueur ou va entrer en vigueur dans environ 80 Etats. Cette Convention cherche à mettre fin aux ... du Code de la Famille et de l’Aide Sociale). Mais la qualification juridique des parents ne sera déterminée ...