Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
... de la nomination, de la convocation ou de la composition des membres d’un conseil de surveillance entraine-t-elle la nullité des actes et délibérations pris par ce conseil de ... qui s’inscrit au sein de la problématique plus large des nullités en chaine, ne manque pas d’enjeux. En effet, ...L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
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Sophie Robin-olivier Cet article traite des missions et des compétences de deux organismes de lutte contre les ... des tests ADN en cas de regroupement familial. Après l’adoption du texte, la HALDE a dénoncé le caractère ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Sophie Robin-olivier La grande majorité des « Gens du Voyage » en Europe est d’une manière ou ... de la première circulaire a rendu nécessaire l’adoption d’une nouvelle circulaire. La raison avancée par ... (Disponible sur le site du Conseil de l’Europe: www.coe.int ) Textes officiels : - Loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 - ...Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
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