Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... M. Fabrikant indiqua qu’il n’avait entretenu “aucune relation à caractère professionnel ou personnel avec les ... entreprise par Ovalar fit apparaître que depuis 2004, une relation commerciale existait entre un bureau de la société de M. Fabrikant et Oxbow, ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ... mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre homme et femme en ce qui concerne l’accès à ... en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès aux biens et ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... donne raison à Telefónica qui a considéré que la relation de travail s'était éteinte par abandon du poste de ... de travail est suspendu pendant la période comprise entre le 23 mars 1998 et le 18 mai 2001 alors que le salarié ... la Cour de Cassation française) étant objet du présent commentaire, le déboute de sa demande et donne raison au ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... même d’un code binaire qui consiste à distinguer entre « avoir » ou « ne pas avoir » comme référence ... un contexte de développement des relations commerciales entre pays, le contrat de vente trouve largement sa place. ... peut servir à l’étude de l’article 1473 CCE mis en relation avec le principe de bonne foi. En l’espèce, ...La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... une réglementation complète. La distinction opérée entre arbitrage « rituale » et arbitrage ... une particularité qui est d’opérer la distinction entre deux formes d’arbitrage : l’arbitrage ... ce dont traitent les deux décisions qui font l’objet du commentaire. Jusqu’à la réforme de 2006, l’arbitrage ...Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et les efforts des pays pour endiguer les conflits entre eux ont vu des systèmes juridiques, autonomes par ... de 1969. La Cour fonde également son raisonnement sur le commentaire du Professeur Frowein sur la Charte des ... être déclarée illégale. Pour ce qui est de la relation entre l'article 5 du Human Rights Act et l'article ...
Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... permettant d’assurer une égalité des représentations entre les hommes et les femmes » 1 : un moyen inconcevable ... de l’emploi de l’écriture inclusive : disparités entre la France et l’Allemagne Les sources juridiques en ... point aux recommandations du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes de 2015 2 . La diversité des ...Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... de « biopiraterie » entraine une opposition manifeste entre les pays développés et les pays en développement au ... reflète particulièrement l’opposition idéologique entre ces deux groupes de pays. Elle est à l’origine du ... – Question de mise en œuvre en suspens concernant la relation entre l’accord sur les ADPIC et la Convention sur ...Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... quant aux accords qui régiront les relations futures entre l’UE et le RU. Un accord devra être établi avant le ... respectés volontairement, qui permet de préserver une relation amiable et durable entre les parties (Directive ... résultant d’un processus de médiation ou en relation avec celui-ci », sauf accord des parties, pour des ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’opposition entre copyright et droits d’auteur est-elle un obstacle à ... qui proviennent de cette opposition traditionnelle entre civil law et common law. Ce divorce conceptuel est-il ... de Berne et qui mettait uniquement l’accent sur la relation individuelle entre l’auteur et sa création, ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;