Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... intègre le principe de non refoulement issu de la Convention de Genève. En conséquence, la Cour de justice de ... au non refoulement, sous peine de se voir condamner par la Cour Européenne des droits de l’homme. Les ... de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques» (article 33 de la Convention de ...L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n’est qu’une faculté qui peut se voir limitée par la volonté du législateur. *** L’interprétation ... Deux instruments majeurs participent à ce processus : la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents ... résidant dans l’exécution par l’Etat français de ses obligations », la Cour d’appel dans Esquenazi adopte ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
Philippe Guez Depuis l’arrêt Dow Chemical rendu par la Cour d’appel de Paris en 1983 la jurisprudence ... admet sous certaines conditions une extension de la convention d’arbitrage signée par un membre d’un groupe de societés aux autres ...Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
Clara Robert Résumé : Par la décision n°10105/14 du 9 mai 2014 la première ... similaire, le trust, qui prévoit qu'un settlor cède ses droits à des trustees au bénéfice d'un beneficiary . ... méfiance des systèmes juridiques de civil law. Ainsi, la Convention de la Haye du 1er juillet 1985 relative à la loi ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... Le droit des contrats américain moderne est influencé par les principes de l’analyse économique du droit. Selon ... dommages-intérêts pour sanctionner l’inexécution de ses obligations contractuelles par une partie, plutôt que de ... de réparer les conséquences d'un manquement à la convention, mais aussi de contraindre le débiteur à ...Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011
Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
... de l'interprétation évolutive et dynamique de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des ... Trois requêtes dirigées contre la République française par des ressortissants français en vertu de l'article 34 de ... privée que consacre l'article 8 de la Convention à la renonciation au plein exercice de leur droit au respect de ...
Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... modes de preuve. Ceux-ci seront accueillis et appréciés par le juge. En Allemagne, cette libre appréciation se nomme ... avait dès le 22 juillet 1997 adopté une loi sur la signature électronique, qui fut l’objet d’une ... chaque élément de cette preuve à l’aide de « ses sens » ( sinnlich ), et ce afin d’être convaincu de ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une comparaison de la mise en œuvre de cette prohibition par divers organes, tant universels que régionaux, afin de ... le premier traité interdisant la torture est la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et ... sont examinés par le CCT, qui ensuite fait part de ses préoccupations et de ses recommandations à l'État ...
Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... les œuvres chorégraphiques sont d’abord protégées par les usages et coutumes développés dans le milieu de la ... ou de son Centre détenait le copyright de certaines de ses œuvres chorégraphiques. Martha Graham a créé deux ... la danse mais la création de nouvelles chorégraphie. Ses œuvres chorégraphiques n’étaient donc pas créées ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... comparative des différents mécanismes mis en œuvre par les normes et entités internationales, européennes et ... pour la première fois la traite dans le cadre de la Convention contre la Criminalité Transnationale Organisée ... de sanctions en cas de non-respect de la Convention et de ses recommandations. L’efficacité de la Convention repose ...