La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
Baptiste Malapert Résumé Le recueil du consentement des individus au traitement de leurs données personnelles ... de calcul des algorithmes prédictifs est telle qu’elle permet d’orienter les habitudes de consommation des ... VP US : Protection des données : l'Amérique peut-elle suivre l'Europe ? Les auditions du PDG de Facebook ...Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... Leclerc En matière de rassemblement d'éléments de preuve concernant le crime de terrorisme ayant entrainé la ... et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) rencontrent des difficultés. Certaines sont similaires aux crimes ... règlementaire durant son activité. Ainsi, les erreurs qu'elle a commises imposent au TSL une ligne de conduite ...Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... l’aise avec la divulgation d’informations privées à des sociétés commerciales, dont les stratégies marketing ... de calcul des algorithmes prédictifs est telle qu’elle permet d’orienter les habitudes de consommation des ... VP US : Protection des données : l'Amérique peut-elle suivre l'Europe ? Les auditions du PDG de Facebook ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la justice militaire est souvent associé à un déni des garanties reconnus par le droit international des droits ... type de juridiction dans les cas de disparitions forcées. Elle prive ainsi de compétence les juridictions militaires ... forcées (cas récent de Javier Torres Cruz au Mexique). Elle vise ainsi à lutter contre l’impunité et à garantir ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... ont dû repenser leur système probatoire s’agissant des contrats électroniques. Les deux Etats européens ont ... spécial pour chaque type de contrat, la France, elle, assimile les écrits sur support papier et les écrits ... du consensualisme - Formfreiheit ). Quant au régime de la preuve en France et en Allemagne, l’ instrumentum , il peut ...Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
Olivier Leclerc Le droit à la preuve découle du droit d’accès à un juge. En procédure ... en citant l’article 6 § 1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Ainsi, dès qu’une partie au procès ne peut pas rapporter seule une preuve, elle peut solliciter l’aide du juge. Or, le juge n’a ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La protection des droits de l’homme a pour objet général de ... collectifs des ces Droits. Quant aux individus femmes et enfants, ils en sont des bénéficiaires individuels. Le ... des droits par rapport aux besoins régionaux. Elle permet aussi la mise au point d’instruments ...
Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... textile. En 2013 y étaient en effet réalisés 18% des parts de marché pour les produits textiles et de ... concerné (PCN), si celui-ci constate une telle violation, elle sera alors publiée. Ainsi le principe du « name and ... conditions relatives au travail telles que le travail des enfants, le travail forcé, le temps de travail, le principe ...L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... européenne d’appliquer un moratoire communautaire et des mesures de sauvegarde affectant l’approbation et la ... des mesures à titre de précaution contre les OGM. Mais elle limite cette possibilité aux situations dans lesquelles ... raison pour laquelle l’OMC et l’UE ne traitent pas le sort des OGM de la même manière est la conception ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... régissent la question de la diversité de genre au sein des conseils d’administration à travers les codes de ... et L225-69-1 du Code de commerce. L’Espagne quant à elle a adopté la Loi sur l’Egalité du 22 mars 2007 qui ... de genre au sein des conseils d’administration fait-elle l’objet d’autant de régulation ? Et surtout ... Mot-clés: