Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne

... fois plus favorable de la Cour Suprême à la protection des populations indigènes, qui doit être néanmoins ... de ces peuples [1] . D’après l’article 6 [2] de la Convention n°169 de l’Organisation Internationale du ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf   - ...

La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE

addm1n La brevetabilité des inventions relatives aux cellules souches d’embryons ... intellectuelle, ainsi qu’à ses ramifications avec les droits de l’homme. Les droits de propriété intellectuelle ... de l’UE des brevets et du règlement exécutif de la Convention sur le Brevet Européen – voir infra) comporte, ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

... l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites » est protégée par l’article 9 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme [1] . Bien qu’adoptée par tous les ...

Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin

Sophie Robin-olivier La grande majorité des « Gens du Voyage » en Europe est d’une manière ou ... loin d’être systématiquement donnée au respect des droits des gens du voyage, comme le montre l’arrêt Baker ... et l’article 14 (interdiction de discrimination) de la Convention européenne des droits de l’homme. Dans les cinq ...

Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.

... Mesnige Ces dernières décennies, le fonctionnement des entreprises multinationales a subi des critiques. Ainsi, ... de l’environnement ou encore de protection des droits de l’Homme. Il convient alors de comparer le rapport ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-...   ...

A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier

Chloe Deydier La protection des données personnelles et de la vie privée constitue un ... et quelques jours avant le SMSI+10, la protection des droits fondamentaux face à internet et au développement des ... juridique britannique afin de donner plein effet à la Convention Européenne des Droits de l’Homme, le tribunal a ...

Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.

... d´un conseil de surveillance entraine-t-elle la nullité des actes et délibérations pris par ce conseil de ... qui s’inscrit au sein de la problématique plus large des nullités en chaine, ne manque pas d’enjeux. En effet, ... février 2013, j’étudierai les régimes applicables en droits allemand et français aux actes et délibérations des ...

Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles

Sophie Robin-olivier Cet article traite des missions et des compétences de deux organismes de lutte ... chargés de défendre à l’échelon national les droits de l’homme ou de protéger les droits des personnes ... est la contrariété à l’article 6 paragraphe 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, ...

L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt

... sur la question controversée de la loi applicable à la convention d'arbitrage. Afin de déterminer cette loi, le ... de la vérification de l'existence du consentement des parties en présence de clauses à première vue ... ). Ces deux éléments peuvent donc être régis par des droits différents, et surtout, par des droits choisis par ...

La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc

Anne-sophie Leclerc La mise en oeuvre des obligations de coopération du Liban et des autres Etats ... coutumes de la guerre, en particulier les violations de la Convention de La Haye de 1907. Après la création de ... humanitaire et des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme […] pour identifier les auteurs de ces ...