Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand

Soumis le 16/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et de travail quel que soit leur âge. En outre, la Cour de Justice des Communautés Européennes a, dans une ...

Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne

... France. Selon une formule régulièrement reprise par la Cour constitutionnelle fédérale, la norme juridique doit se ... hommes inclut les personnes non-binaires (décision de la Cour constitutionnelle allemande 1 BvR 2019/16), il paraît ...

Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.

Soumis le 14/07/2019 par Oriana Castelli dans MBDE / Droit des Affaires
... a présenté une requête auprès de la District Court de New York (eastern district), afin de mettre fin à cet accord ... Bonifassi Avocats et Gabrielle Massoulier, Avocat à la Cour, Cohen et Gresser, Journal des Société, N°149 ...
Mot-clés:

La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.

Soumis le 27/11/2016 par Domitille Jeanson dans MBDE / Droit des Affaires
... exercer une fonction publique ou occuper un poste d’Etat, y compris à l’échelle municipale (sauf stipulation ... juillet 2010 N 193-F3 (approuvé par le Présidium de la Cour Suprême de la Fédération de Russie le 22.06.2016)]. ...

ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot

... poings de fer. Embauché au poste de support client aux Etat-Unis, il écrivit durant son temps libre, une chanson ...
Mot-clés: Arcane / série / jeux vidéos

Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona

... (People, Animals, and the World Holding Hands), 2007-2008, New York, Collection Privée d’Edward J. Guarino. ...

ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... atouts de son concurrent, comme le montre un arrêt de la cour de cassation (Com. 24 Septembre 2003, RTD civ 2004.86). ... L.G.D.J., 2007, pp. 87-89. Mckendrick E., Contract Law, New York, Palgrave Macmillan, 7th edition, 2007, pp. 259-270. ...

Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !

Soumis le 07/12/2019 par Luana Morin dans MCEI / Visites thématiques de Paris
... de son armée. L’entrée y est à 12 €. Vue de la cour intérieure des Invalides © Shutterstock ÉTAPE 3 ...

Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

Soumis le 11/03/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... entraîne une redistribution des tâches entre l’Etat et les groupements professionnels et donne lieu en ...