Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... juridique, la reconnaissance des jugements lisse les différences juridiques existantes. La reconnaissance des ... de reconnaissance des jugements à laquelle échappe le droit de la reconnaissance entre les Etats membres ... de Due Process. Winston Churchill a déclaré dans son discours du 19 septembre 1946 vouloir créer les ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... dont l'objectif est de promouvoir et de protéger les droits et la dignité des personnes handicapées ... devant la loi (art. 5), le respect de la personne et de son intégrité physique (art. 3), l'accès à l'éducation ... la société et à la vie sociale. La loi introduit le concept de budget personnel leur permettant de disposer d'un ...Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... part, parce que je m’appelle le lion » prend tout son sens en droit des sociétés. En effet, tous les associés ont le droit de participer aux résultats. ...A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La protection accordée par le droit d’asile s’adresse à des personnes qui sont ou qui ... que ce sujet a des implications au niveau international vu les relations entre les pays « créateurs » de flux de ... au contexte actuel a été modifié tant au niveau de son organisation interne que de son budget. Cet organisme ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... banane que la Cour s’est prononcée sur l’autorité du droit de l’OMC dans l’ordre juridique communautaire. Le juge communautaire confirme son refus d’apprécier la conformité d’un règlement ... d’ordre culinaire. Elle évoque plutôt, même chez les novices, un conflit entre l’Europe et les Etats-Unis, ...Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la vie de chacun et nul ne peut accepter l’opinion ou les ordres d’un tiers quant à la signification de ces ... de 1978 entre autres, a été établi pour les mêmes raisons. De manière générale le droit à la vie se ... ces Etats choisissent d’entendre plus largement le concept de vie. Le Tribunal Suprême allemand pose pour ...
Mot-clés:
La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... modernes reconnaissent l’effet de la grève, incitant son usage et allant jusqu’à la consacrer comme un droit ... en Espagne comme une liberté (à partir de 1908 avec les Leyes de Conciliación y Coligación, Huelga y Paros) ... décisions constituent pour les tribunaux espagnols les raisons de la réussite d’un mouvement de grève. Le ...Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... monument du système judiciaire américain. Et pourtant ce concept est totalement inconnu du droit français. Pourquoi ... système judiciaire américain repose donc grandement sur les jurys populaires, ce qui, comme nous allons le voir, ... MBDE Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Veronique Mauduit En droit américain l’œuvre audiovisuelle fait partie des ... , le Copyright Act de 1909 a été modifié pour y inclure les œuvres audiovisuelles( Intellectual Property, Patents, ... qu’une simple démonstration par une créateur de son habileté, de son talent, de la somme de travail qu’il ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de rendre effectif l’application de ce droit. Alors que les Etats parties à un accord de nature internationale sont ... imposée afin de répondre à cette crise sanitaire. Le concept d’accès à l’eau pour tous a été formalisé ... lorsqu’un individu ou un groupe se trouve, pour des raisons indépendantes de sa volonté, dans ...