Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... d’opportunité d’acquérir des informations secrètes. Dans l’arrêt Laffitte v. Bridgestone Corp. (674 S.E.2d ... notion de secret des affaires à travers l’évolution de ses fondements juridiques : Le concept en lui-même ... duplication non autorisée est abusive (Pioneer Hi-Bred Int’l. v. Holden Found. Seeds). - enfin ...La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... v Coleman introduit la notion de discrimination « par association » au niveau européen et par ricochet dans le droit dans des Etats membres de l’UE. Toutefois, le ... directe ou indirecte, (…) en raison (…) de ses activités syndicales » . Bien que la CJUE ait ...L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... Le droit comparé a joué un rôle prépondérant dans l’élaboration de la Loi N°20.087 du 3 janvier 2006, ... institutions ; c’est ce que nous démontre l’exemple chilien. Un changement radical (et bienvenu) dans la ... spécifique de protection des droits fondamentaux du travailleur. Désormais, dès lors que l’employeur, en ...La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... and Adams (1997) (1 Cr App R 369) a eu un impact essentiel dans le domaine de la preuve par l’ADN. Nous verrons dans cet article quelles sont les ... viol basée en grande partie sur la preuve apportée par ses analyses ADN. Il convient cependant de noter que ces ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... l'inexécution, incitant le débiteur à exécuter ses obligations en augmentant le poids financier de sa ... responsabilité, mais aussi de réparer le préjudice subi par le créancier suite à une inexécution de l'obligation ... courant de l'exécution d'une obligation contractuelle. Dans les systèmes juridiques de tradition civiliste elle ...Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... aucunes normes minimales de sécurité, comment le travailleur chilien peut-il accepter tacitement ces conditions ? La solution se trouverait dans l’organisation de forces sociales suffisamment ...Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... dispose de son propre ordre juridique et définit donc ses propres règles de compétence. Afin d’éviter ... européenne de libre-échange et au Danemark par le biais d’une convention jumelle, la Convention de ... d’équivalentes). Elle guide les juridictions nationales dans l’interprétation qu’il convient de donner aux ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse