Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... Les conventions régionales européenne et américaine de protection des droits de l’Homme prévoient un mécanisme ... en œuvre de certains droits garantis. (voir J.F. Renucci, Droit européen des droits de l‘Homme) Tant sur le plan ... droits qu’elle garantit mais bien les individus, et ce sans considération de leur nationalité. Le conflit pouvant ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... la vie privée sur internet. La directive 1995/46 sur la protection des données personnelles, qui reprend la plupart ... de l’opt-in et conduit donc à la modification en droit français l’article 32 II de la loi du 6 janvier ... des prestations offertes gratuitement sur internet, et sans lesquelles le réseau ne se serait pas autant ...La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... obligent à analyser les raisons pour lesquelles un droit accepterait ou non une telle action et à considérer ... de vie privée, il semble que celle-ci nécessite une protection à plusieurs facettes. La protection idéale ... la plupart des intrusions dans la vie privée. C’est sans doute dans cette difficulté à définir la notion de ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Si la primauté du droit communautaire sur leur droit national est reconnue par ... ans déjà, cette reconnaissance ne s’est pas effectuée sans réticences et ces dernières sont peut-être apparues là où on les attendait le moins. De plus, l’acceptation par les ...
Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... est à l’origine du système international actuel de protection de la propriété intellectuelle, qui est ... ils ne sont d’ailleurs pas réellement définis par le droit international. Ils sont « la somme millénaire de la ... par des moyens oraux, des usages ou tout autres moyens, sans considération géographique. La plupart des savoirs ...A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et transposée, devrait aboutir à une harmonisation du droit pénal portant sur la responsabilité pénale des ... en 2003, la proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la ... sur le fondement de toutes les infractions pénales, sans qu'il soit nécessaire qu'un texte particulier prévoit ...
La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... l’ancien nom d’une place parisienne où les parisiens sans travail se réunissaient pour en trouver. Ainsi, faire ... comme un délit pénal, aujourd’hui la grève est un droit constitutionnellement reconnu par les ordres juridiques ... constitutionnellement reconnu et bénéficie donc d’une protection particulière. L’article 40 de la Constitution ... Mot-clés: droit social / droit de grève
ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... probablement cette année au cœur des discussions sur le droit européen des contrats. Il s’agira ici d’étudier les projets qui ont permis un tel aboutissement et de ... synthèse distincte de tout système juridique existant, sans avoir à rechercher le plus petit dénominateur commun. ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... et artistique doivent être protégées par le droit d’auteur des Etats adhérents. Cependant, certaines productions existent à la marge de cette protection ; tel est le cas des titres d’œuvres en droit ... les juges ont refusé d’étendre un monopole économique sans l’appui du législateur. Ainsi, en accordant la ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... est donc confronté à une loi qui paraît s'écarter du droit communautaire. Peut-il procéder à une interprétation ... conformément au § 1 Al. 3 de la loi relative à la protection des salariés licenciés (Kündigungsschutzgesetz, ... sur l’arrêt Mangold pour déclarer inapplicable – sans développements plus précis – le § 2 Al. 4 AGG. A ... Mot-clés: licenciement / âge